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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
67f95c640ea89248182a4b5d
8 avril 2025
8 avril 2025
03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c680ea89248182a4bcd
8 avril 2025
8 avril 2025
21 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c690ea89248182a4bd1
8 avril 2025
8 avril 2025
10 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0da
16 avril 2010
16 avril 2010
OTHOPH-ORTH C/ Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72ad36bfc00008d68c90
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme [M] a été embauchée en qualité de commis de cuisine au sein du Lycée ORT à [Localité 9] à compter du 10 mars 2008, suivant contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Guidi, résidente, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B... soutient que l’agent hos italier bénéficie d’un re ort automatique, sur une ériode d’au lus quinze mois, de quatre semaines de congés non ris our raison de santé, en a lication de la loi
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c44721
17 juin 1981
17 juin 1981
L'EFFET DU PRELEVEMENT ALORS QUE, LE PRELEVEMENT CONSTITUANT UNE OPERATION DE PARTAGE ET LES HERITIERS ETANT MINEURS LORSQU'IL A ETE REALISE, CE PARTAGE AURAIT DU ETRE FAIT EN LA FORME JUDICIAIRE, DE S ORTE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7155
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Or la législation en vigueur ne concernait que l’Office autrichien de radiodiffusion (« ORF ») et les radios régionales mais non les télévisions régionales.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108454_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A..., re résenté ar la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision im licite ar laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des s orts a refusé de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
méconnaît l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - il méconnaît les dis ositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il orte
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071450
13 mars 2024
13 mars 2024
Accord d'entreprise relatif au personnel de l'association ORT FRANCE
Source officielleciv3
61372462cd580146774150e8
12 juillet 2005
12 juillet 2005
l'acte par lequel celle-ci avait revendu le terrain à la société Batimap Simoni et que les plans établis pour constituer le dossier du permis de construire de la société Constructions mécaniques du pays d'Orthe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
autorisation rovisoire de séjour dans le délai de quinze jours à com ter de la notification de la décision de la cour et sous astreinte de 100 euros ar jour de retard, ainsi que de lui restituer son asse ort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les arties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience ublique du 23 se tembre 2025 : – le ra ort de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Langlois our Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bccc
14 janvier 1977
14 janvier 1977
(JEAN), AGENT D'ADMINISTRATION A L'ORTF, DEMEURANT...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079f
19 juin 2013
19 juin 2013
faisant partie de la succession c'est à juste titre que le Tribunal a exclu la taxe foncière afférente du 7 octobre 2005 du passif de la succession à l'instar d'une taxe de téléphone et d'une redevance ORTF
Source officiellePage 22 sur 59