Y... au titre de la législation professionnelle AUX MOTIFS QU' il résulte des dispositions de l'article L 461-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale que peut être reconnue d'origine professionnelle

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Jugeant à nouveau, 'juger que l'inaptitude de Monsieur [W] a une origine non-professionnelle.

d'un accident ; que pour dire que l'employeur ne pouvait pas avoir connaissance de l'origine professionnelle, même partielle, de l'inaptitude de M.

X...n'est pas d'origine professionnelle même partiellement, débouté les ayants droit de M.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

est rendu à la caisse primaire qui notifie immédiatement à la victime ou à ses ayants droit la décision de reconnaissance ou de rejet de l'origine professionnelle de la maladie qui en résulte ; cette

MOTIFS DE LA DECISION : Il résulte de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu’est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

En cas de litige à ce sujet, il appartient au salarié d'établir l'origine professionnelle de son inaptitude.

L'arrêt ajoute que les faits à analyser quant à l'origine professionnelle de l'inaptitude ne peuvent être que ceux postérieurs au 8 mars 2019 et que les mêmes pièces ne sont pas de nature à établir que

MOTIFS : Sur le licenciement : Le salarié soutient que l'inaptitude à l'origine du licenciement résulte de manquements fautifs de l'employeur et qu'elle est nécessairement d'origine professionnelle

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

[V] sont d'origine professionnelle - Fixer la durée des arrêts de travail en relation directe et exclusive avec la lésion.

la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut néanmoins être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il