lire Docteur [I] [K]; ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié ; DIT qu’il ne pourra être délivré copie de la décision initiale qui ne soit suivie de la présente ordonnance

BT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2023 par le Président du TJ de [Localité 1] Ordonnance rectificative rendue le 05 mars 2025 par le TJ de [Localité 1] N

A..., les requérants versent le jugement supplétif n°1248 du 1er novembre 2016 rendu par le tribunal de Cadi de Mutsamudu, accompagné de l’ordonnance rectificative n°1021/2020 du 12 août 2020, et de l’

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement

rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l’ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d’appel

Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2022 statuant sur la requête n° 2216067 de Mme A B. Vu le code de justice administrative.

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.

() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance

administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur () matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance

Par une ordonnance du 30 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé au tribunal administratif de Toulon la demande de la SCI les Pins du Couloubrier.

Z..., en qualité de liquidateur ; qu'à la suite d'une ordonnance de référé du 11 décembre 2012 et d'une ordonnance rectificative du 21 février 2013, les bailleurs ont, le 28 août 2013, saisi de nouveau