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655 résultats pour « opticien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

euros pour 2016 sont justifiés par la création de nouveaux établissements au Brésil et au Surinam, la visite de la collection Mondottica à Londres, la foire Mido en Italie, la recherche de nouveaux opticiens

Source officielle

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Annonces BODACC8 594 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILAU OPTICIENS

SIREN 422633206Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES OPTICIENS DE LARDENNE

SIREN 809851363Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OPTICIENS MUSSON HOLDING

SIREN 879872620Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MIRANDA OPTICIEN

SIREN 880047964Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESTEVE OPTICIEN SARL

SIREN 420941700Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

16/07/2026

Voir →

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd69c40aa805a7864b17

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de garantie .Elle précise , s'agissant de l'aide prévue pendant la crise sanitaire , que cette dernière était destinée aux commerces qui avaient été contraints de fermer ce qui n'est pas la cas des opticiens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64f17f2d92dd7fd9692bbd33

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Elle dit exercer la profession d'opticienne, avoir des interractions sociales et sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte laquelle aggraverait son état neurologique et nuirait

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a30ae73470041cef8ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [N] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Opticien

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2601687_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

l’autorité administrative : CE, Section, 11 janvier 1935, Colombino, p. 44 ; Section, 1er mars 1935, Angelliers et de Lagarde, p. 270 ; Section, 30 septembre 1955, Union nationale des syndicats d’opticiens

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305522_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il résulte toutefois de l'instruction que Mme A produit un certificat médical du 17 décembre 2021, une facture de son opticien du 18 novembre 2021 et une conclusion d'entretien avec son conseiller Pôle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305772_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Pagot Optic, qui a pour activité l'exploitation de fonds de commerce se rapportant à l'activité d'opticien lunetier et de ventes de tous objet d'optique, a fait l'objet d'un contrôle sur place

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303476_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B, qui ne verse aucun élément pour les années 2010 à 2014, se borne à produire un devis, une convocation à un rendez-vous et une facture d'un opticien pour les mois de juin et juillet 2015, une déclaration

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6a176578cdc6046d4728e26c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

fin à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, DIT que l’ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants : frais médicaux et paramédicaux non remboursés (dont les frais d’opticien

Source officielle
TJ

JAF

6a19d6c1cdc6046d47682e17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DIT que les frais de scolarité (y compris en établissement privé), les frais médicaux non remboursés par les organismes de sécurité sociale et mutuelle ou restant à charge (ostéopathe, psychologue, opticien

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223873

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

boulangerie-pâtisserie Lamaix, aux établissements Lecorchet, au magasin de chaussures Calou, au salon Alain Dralet, à l'institut " Feeling au féminin ", à la SAS Guiset Benoit, au magasin CetD Photo, à l'opticien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85427

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Les lentilles de contact destinées à corriger les défauts ou déficiences de la vue sont assimilées aux verres correcteurs en ce qui concerne le monopole des opticiens-lunetiers prévu par les articles L

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c2b91a5f0a71dc3c9129

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

Vu l'assignation de la SARL LBDI TRANSPORTS, qui n'a pas constitué avoué ; Considérant que la société OPHTALMIC expose qu'elle est distributeur de lentilles de contact auprès d'une clientèle d'opticiens

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013410_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

par l'administration n'est pas fiable, les requérants n'apportent aucun élément de nature à démontrer qu'un changement de fournisseur ou une modification des conditions d'exploitation de l'activité d'opticien

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01690_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, parmi lesquelles la rue Thiers, où la SAS Optique Hasbanian exerce une activité d'opticien.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205163_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ailleurs, si deux attestations établies par des opticiens établis en Algérie font état de l'indisponibilité des verres correcteurs que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308372_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La SA Gadol Optic 2000, qui exerce une activité de centrale d’achat pour le compte de ses adhérents, les exploitants opticiens de la marque Optic 2000, s’est vu notifier le 15 juillet 2022, par le pôle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405129_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme B..., qui est titulaire d’un baccalauréat « Sciences naturelles » mention assez bien, obtenu en 2019, justifie d’une inscription en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) « Opticien

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6780bae5f25437b69df75b9c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une partie des locaux a été relouée le 22 juillet 2015 à la société Les opticiens mobiles et Mme [H] s'est engagée en cette occasion à réaliser des travaux de rénovation d'une valeur de 125.004,50 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

, et non le vendeur non-opticien, était chargé de la commande des verres, conformes à l'ordonnance médicale, ou de veiller au choix et à l'adaptation des lentilles de contact et des verres de lunettes,

Source officielle