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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507036_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59db1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1999), que la BNP (la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309995_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507983_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213347_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303285_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216703_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503794_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504090_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515167_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200970_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00553_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205390_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205339_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206779_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2507072_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211430_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207617_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002524_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

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TA

1ère Chambre

DTA_2106269_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle