Monsieur [F] a été informé que le navire avait en réalité 2.543 heures de navigation, étant précisé que depuis l’achat Monsieur [F] avait seulement effectué une vingtaine d’heures de navigation et que

que la compagnie Rhône Méditerranée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1991) de l'avoir condamnée à garantir la société Provence électronique alors que, selon le premier moyen, le navire

de navigation pour l'année 1999.

de navigation pour l'année 1999.

DE MER OU ENTRE UN NAVIRE DE MER ET UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE AUQUEL SOIT APPLICABLE L'ARTICLE 407 DU CODE DE COMMERCE, L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE SI LE GIPSY II, NAVIRE RELATIVEMENT IMPORTANT

, de ses obligations contractuelles ayant rendu ce navire impropre à la navigation, alors que, d'une part, selon l'article 1er-1-d) et o) de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952, l'allégation d'un

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 18 décembre 1996), qu'alors qu'il était passager du navire

, soit les quatre navires suivants immatriculés en NUP (Navire de plaisance à usage personnel) : « Bella Blue », « Poe Here 9 », « Poe Rava X » et « Poe Reva ».

à la société CMA CGM, représentée au port de destination par la société SDV Ami Angola ; qu'en raison de l'exiguïté de ce dernier port, les marchandises devaient être transbordées sur un navire

correspondant à la catégorie du navire, telle que mentionnée sur le permis de navigation ; que cette clause n'instaurant qu'une exclusion formelle et limitée du risque, la cour d'appel n'avait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie tunisienne de Navigation (Cotunav),

, les recours des tiers exercés contre le navire pour, soit abordage de celui-ci avec un autre navire, soit heurt du navire assuré contre tout bien ou installation, soit dommages occasionnés par ses équipements

Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port de Matadi (Zaïre) au port du Havre par la société Dafra lines (le transporteur maritime) à bord du navire

que le Capitaine, commandant ce navire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs ou affréteurs du navire en réparation de leur préjudice ; que la société Mavrac est intervenue

maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce ; Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention

la navigation ou l'utilisation du navire, sans qu'il soit en outre nécessaire que ces dommages se soient produits à l'occasion d'une expédition maritime, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

travaux d'agrandissement ne fussent pas conformes à la législation alors en vigueur ; Qu'en statuant ainsi, après avoir pourtant relevé que le bateau avait fait l'objet d'un retrait du permis de navigation

Celle-ci se borne à autoriser le stationnement du navire sur le domaine public maritime, et n'a ni pour objet ni pour effet de réglementer la navigation des navires dans la zone.