par le prévenu s'accompagnaient toujours d'attouchements du sexe des modèles, non seulement à l'occasion des opérations de rasage du pubis et d'application de talc après rasage, mais également pour modifier

attaqué (Caen, 6 septembre 2011), que Monique X... a souscrit le 23 mai 1989 auprès de la société Predica (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie, désignant en qualité de seule bénéficiaire sa fille

Il est décédé le 5 avril 2000, en laissant pour lui succéder sa fille légitime Annie Z...née Y..., issue de son union avec Georgette C....

Elle conclut que X avait manifestement un intérêt impérieux à faire établir sa filiation paternelle.

28 janvier 1999,), que la société l'Inédit français a obtenu de la société Leading, moyennant une redevance à verser à cette dernière, l'exclusivité de la fourniture de divers articles de la marque "Fil

Or cette protection est réputée bénéficier à leur fille mineure, également de nationalité albanaise, bien que née en France et dont la filiation est légalement établie.

A invoque, au titre de l'urgence, le fait que la décision contestée le place en situation irrégulière et le prive ainsi de la possibilité de travailler et de pourvoir à l'entretien de ses filles, il ne

De même la circonstance que sa fille majeure serait mère d'enfant français, à supposer établi le lien de filiation entre M.

Elle laisse pour lui succéder : - sa fille unique et demanderesse à l'instance : Madame [N] [Y] épouse [K], héritière réservataire, - son petit fils, Monsieur [S] [D] (fils de sa fille), légataire universel

    Les requérantes, M me Melania Ilie et M me Carmen Maria Ilie, mère et fille, sont des ressortissantes roumaines nées respectivement en 1953 et en   1995 et résidant à Bucarest.

paternelle, les erreurs matérielles relatives à la filiation maternelle n'ayant pas d'incidence dans le cadre de la procédure. 6.

Elle fait valoir que l'absence de notification par les assurés de la modification d'assurance du véhicule tracteur a bien modifié l'opinion qu'elle avait du risque de sorte qu'il y a lieu à nullité du

Il laissait comme unique héritière sa fille, Madame [O] [L].

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse et de ses filles

ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; que l'obligation des père et mère subsiste tant que les enfants ne subviennent pas à leurs besoins ; que le juge ne peut modifier

[B] [W] a procédé à la modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie LCL Lionvie progression 3 n° 701 HA0025959 F / 49002675223 pour désigner sa fille [R] [N] ; que par testament

Hubert X...a saisi, en modification des mesures relatives aux enfants, le juge aux affaires familiales qui a statué par le jugement déféré. M.

de Mme [F], et son petit fils [B].