Par une ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 août 2022.

d'instruction in futurum devait être diligentée à [Localité 8] et non à Luxembourg ; - il ne peut être argué que la mesure d'instruction n'a pas été diligentée dans les délais fixés par l'ordonnance

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1998), que dans un litige opposant la société Tencara à diverses autres parties, une mesure

l'imputabilité des rechutes des 4 et 24 octobre 2021 au service, peut, s'il l'estime nécessaire, prescrire une telle mesure durant l'instruction du dossier ; - la mesure d'expertise demandée est dépourvue

avocat de la caisse nationale des allocations familiales ; - les représentants de la caisse nationale des allocations familiales ; - les représentants de la direction de la sécurité sociale ; Vu la mesure

Par une ordonnance du 1er juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er septembre 2025.

Par une ordonnance du 6 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d' instruction qu' il estime utile.

Par une ordonnance du 13 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 septembre 2022.

Le préfet de police n'a, dans le cadre de la présente instance, ni présenté de mémoire en défense ni n'a fait suite à la mesure supplémentaire d'instruction qui lui a été adressée.

Z... et son assureur la Mutuelle assurance artisanale de France, la cour d'appel, par un précédent arrêt du 13 septembre 1990, a ordonné une mesure d'instruction ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

que la mesure d'instruction a permis de recueillir ; qu'en retenant, pour dire que la mesure d'instruction visant la société Sports Reims n'aurait pas été sollicitée dans l'éventualité d'un litige distinct

contribuable non-résident a été effectivement traité de manière défavorable, il appartient à l'administration fiscale et, le cas échéant, au juge de l'impôt, de dégrever l'imposition en litige dans la mesure

loi ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé un jugement qui, statuant dans un litige opposant Mme X... à la compagnie Générali France, a, avant dire droit sur la demande principale, ordonné une mesure

. ; " aux motifs que, après analyse des différents éléments résultant de l'instruction, le tribunal avait à juste titre estimé, par des motifs exempts d'insuffisance, que la cour d'appel adopte, qu'il

[D] n'avait pas acquiescé à l'ordonnance du 16 mai 2012, qu'une ordonnance sur requête qui ordonnait une mesure d'instruction ne constituait pas un jugement susceptible d'acquiescement

d'indemnités de préavis, de licenciement, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'une indemnité de clientèle ; que, par jugement du 29 mars 1990, le conseil de prud'hommes a ordonné une mesure

probatoire et des circonstances justifiant de ne pas y procéder contradictoirement, doit uniquement vérifier si les conditions étaient réunies au jour où la mesure d'instruction préventive a été ordonnée