A... coupable de menaces de mort, et a rejeté la demande de Mme X..., partie civile, tendant à la requalification des faits poursuivis en menaces commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance

cour d'assises du Finistère, pour avoir, à Bohars et à Brest, département du Finistère, entre le 1er novembre 1995 et le 31 mai 1996, en tout cas depuis moins de dix ans, par violence, contrainte, menace

la presqu'île de Guérande Atlantique (la communauté d'agglomération) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques ménagers

qu'il avait frappé d'un coup de couteau au moment où il se retournait à son tour ; que, lors des instants précédant l'altercation meurtrière, de nombreux témoins avaient entendu Italo Z... proférer des menaces

aux questions suivantes : Question n° 4 : "X... est-il coupable d'avoir, au Passage et sur le territoire national, du 4 février 1992 à courant 1993, volontairement commis par violence, contrainte, menace

suivantes posées, comme résultant des débats, par le président : - question n 7 : "l'accusé, Jean-Pierre A..., est-il coupable d'avoir au Havre le 10 février 1996 X... commis par violence, contrainte, menace

alors que, d'une part, la question n0 1 était ainsi conçue : "X... est-il coupable d'avoir à Moirans, de septembre 1992 au 5 février 1994, commis des actes de pénétration sexuelle par contrainte, menaces

lettre de renonciation à congés payés ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, il s'est rétracté en soutenant qu'il avait été contraint de démissionner après avoir été menacé

Y..., alors, selon le moyen, "que les premiers juges avaient écarté cette demande en relevant que les époux Z... ne rapportaient pas la preuve des menaces, la mention de leurs propres déclarations sur

La société Plaisir a, dans ces circonstances, assigné la société OIA en indemnisation de ses préjudices résultant, notamment, d'une part, de ce qu'elle lui aurait, sous la menace d'une rupture brutale

Le Ménager, son neveu ; que ce dernier a formé tierce opposition à l'arrêt du 20 septembre 1996 ; Attendu que M.

épouse et Stéphane Z..., respectivement secrétaire-comptable et technicien commercial dans son entreprise, établissent que depuis le mois de septembre 1998 il lui téléphonait régulièrement pour le menacer

grief à la décision attaquée de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre de congés payés, alors, selon le moyen, que les faits reprochés au salarié, à savoir les injures, insultes et menaces

ce qui lui était dû et dispose de tous les documents justificatifs, n'a pas respecté son contrat de travail, s'est accordé délibérément des jours d'absence au cours de l'année 1995, et a harcelé et menacé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le commandement aux fins de saisie-vente, alors, selon le moyen, que le commandement de payer, même assorti d'une menace de saisie-vente, ne constitue pas un acte

régularité d'une demande d'organisation d'élection de délégués du personnel dont il est allégué qu'elle revêt un caractère frauduleux à raison du fait que, par la présentation de cette demande, le salarié menacé

X... n'était plus menacé par un licenciement ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par le premier moyen, le tribunal d'instance a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain

domicile de l'accusé, puisqu'elle y était présente avec son frère et ses cousins, sans compter parfois sa tante, et ce, d'autant plus que la mère de Stéphanie Y... ne faisait que quelques heures de ménage