[U] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-14.193 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Marcolin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie marocaine de navigation COMANAV, dont

[P] se disant [J] [I] [C] se disant [I] [J] né le 27 octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant être né le 01 août 1977 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me

[J] [X] né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

1991 et de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Abderrahim X..., de nationalité marocaine

rapport d'enquête, le collège de l'AMF a décidé, le 20 juin 2019, d'engager une procédure de sanction et de notifier des griefs à un certain nombre de personnes, parmi lesquelles la société de droit marocain

prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre d'une telle activité ne peut utilement invoquer les

L'avocat Me Marjolaine RENVERSEZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

constater la nullité des marques « damier » déposées à l'INPI sous les numéros 96617954 et 3577561 avec la conséquence qu'elles peuvent être utilisées par tous les acteurs économiques du marché de la maroquinerie

dernière était immatriculée pour une activité d'achat, vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt-à-porter, de confection, de chaussures, de maroquinerie

[X] [N] avec remise immédiate de son passeport marocain, son permis de conduire marocain et son titre de séjour espagnol par le centre de rétention.

[A] [N] né le 09 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi, en premières instance, Me Marie Milly, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis LIBRE,non comparant

[H] [T] né le 16 Juillet 1983 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'insuffisance des diligences accomplies par l'administration (démarches insuffisantes, absence de saisine des autorités marocaines) et demande à être

février 2015, l'ordonnance relève que l'autorité consulaire algérienne, saisie le 6 février 2015, ayant fait connaître, le 14 février, que l'intéressé n'était pas algérien, les autorités consulaires marocaines

[A] [V] né le 29 Mars 1982 à [Localité 2], de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre

2ème), 8 ) du Service auxiliaire de manutention SAM, dont le siège social est ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), 9 ) de la compagnie l'Entente, dont le siège social est ..., 10 ) de la Compagnie marocaine

Casablanca et de les acheminer jusqu'à ses magasins de la région parisienne ; que la société Paloumé, s'est adressée à la société Afric Transit (AT) pour assurer la partie du trajet en territoire marocain