invoqué par l'appelant, il y a lieu de rappeler qu'il appartient à la cour, saisie de l'appel de l'ordonnance de prolongation de la détention, de procéder à l'examen de la procédure pour statuer sur le maintien

de son secteur d'intervention situé au Centre Ouest du département de Seine-et-Marne en s'installant à Ecuelles au Sud du département ne remplissait plus les conditions lui permettant d'exiger le maintien

salariés n'avaient pas été remplis de leurs droits, a saisi la juridiction civile afin d'obtenir, notamment, qu'il soit jugé que les salariés ont droit, en cas d'arrêt de travail pour maladie, au maintien

principe constitutionnel de personnalisation des peines ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le prévenu à la peine de six mois d'emprisonnement et d'avoir ordonné son maintien

en application d'une garantie d'emploi instituée par voie de convention collective de branche et les salariés de l'employeur entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir

D... à partir de cette date, le maintien de M.

dans les poursuites exercées notamment contre lui des chefs de complicité d'importation, transport, détention d'héroïne et délit douanier de contrebande, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

société SPG, par la société SCN dans l'exploitation du chantier de nettoyage du BHV-Rivoli, ne constituait pas un transfert d'entreprise, au sens de l'article susvisé, emportant de plein droit le maintien

dans les conditions prévues par le dernier alinéa de ce texte, d'invoquer ultérieurement d'autres motifs économiques ou structurels justifiant la suppression d'un poste qui avait été temporairement maintenu

le condamner à lui payer diverses sommes au titre de la rupture et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 2°/ que, à supposer qu'aurait dû être maintenu

X... en vue d'une nouvelle affectation à supposer qu'il constitue une faute de la Société générale de restauration n'était pas suffisamment grave pour rendre impossible le maintien des relations contractuelles

engagé par la société Galtier frères et compagnie, devenue depuis lors société Expertises Galtier, par une lettre du 4 mars 1963, avec une période d'essai de trois mois à l'issue de laquelle il a été maintenu

d'assurance invalidité-décès des professions artisanales, "lorsque le bénéficiaire d'une pension visée à l'article 1er,1° et 2°, exerce une activité rémunératrice, le service des arrérages de la pension est maintenu

poursuites, de façon à éluder ou à rendre sensiblement plus difficile le recouvrement de la créance alléguée; qu'en se bornant à faire état de la situation financière des époux Y... pour décider le maintien

les lieux ; que Mme Lambert-Blanc-Fontenille a demandé leur expulsion ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le droit au maintien

X..., ancien salarié de la société Somaf, qui prétendait que son contrat de travail avait été maintenu malgré sa nomination aux fonctions de gérant, puis de président du conseil d'administration de ladite

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 15 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-assistance à personne en danger et complicité d'homicide volontaire, a ordonné son maintien

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé ce maintien en rétention alors, d'une part, que l'audience n'aurait pas été publique ; d'autre part, que M.