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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01162

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

nombre de ses rendez-vous avec le personnel des agences, des inspecteurs MMA étant désormais affectés au soutien de celui-ci et ses nom et fonctions n'étant plus mentionnés au titre des personnes intervenant

Source officielle

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CC

cr

6137261fcd580146774231d8

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

société Albright & Wilson avait adopté les mesures de sécurité nécessaires aux opérations de dépotage, en conformité avec les dispositions réglementaires relatives aux obligations du destinataire à l'occasion

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d759

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

d'une précaution de sécurité suffisante ; que sa remise au chef d'atelier ou au contremaître eût pû éviter l'accident ; que sur les directives reçues, la victime affirme n'avoir été formée qu'à l'occasion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100404

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

cette vente et que le prix de vente ne dépasse pas 10.000 euros ; que selon l'alinéa 3, le droit de suite est à la charge du vendeur et la responsabilité de son paiement incombe au professionnel intervenant

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008102324

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des ... chirurgiens-dentistes ... à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux, sont soumis en première instance à une section du conseil régional

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489082.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En outre, les 22 fédérations départementales de chasseurs intervenantes justifient d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté en tant qu'il classe plusieurs espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00855

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

fonctions quotidiennes, selon des horaires imposés au sein de la maison de retraite, sous l'autorité de la direction, tant auprès des résidents qui n'étaient pas ses clients que des personnels et intervenants

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [L] et la société Toowatt ; juger son désistement parfait vis-à-vis des intervenants volontaires ; juger que le refus de son acceptation par les intervenants volontaires est abusif ; rejeter les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c39

Appel

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Elle précise que, dans les compte rendus effectués, le nom des intervenants est toujours cité.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69796aa4cdc6046d47ecb3ac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société ERGO VERSICHERUNG intervenait en qualité d’assureur dommages-ouvrage et en qualité de garant de livraison. Le chantier a été ouvert le 5 février 2024.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424981

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Y..., représentant la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Pyrénées Orientales était partie intervenante et a été entendu ; "alors qu'en cas de poursuites

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232e8

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

dangereuse du produit que la victime, titulaire d'un brevet de secourisme, ne pouvait ignorer ; qu'aucun élément ne vient corroborer les allégations de la prévenue, concernant une agression commise à l'occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X..., directeur de la région méditerranéenne Crédit Lyonnais, le 29 septembre 1995, au sujet de la notation du 1er septembre 1995 et demandait à cette occasion que Paul Z... bénéficie d'un avancement en

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422bb4

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

former un appel incident ; qu'en l'espèce actuelle, il en est ainsi du ministère public, que du fait de l'unité du ministère public, le procureur général, qui peut s'instituer partie au procès en interjetant

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219c4

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

poursuite est définitivement fixée par la citation introductive d'instance et que seules doivent être prises en considération, pour apprécier la validité de cet acte, Ia qualité ou les fonctions à l'occasion

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f939

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

informatique au préjudice de la société Kontor, et que ce vol a paru très suspect aux enquêteurs, dans la mesure où aucune effraction n'avait été commise, où l'on avait laissé sur place du matériel aussi intéressant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b22cdc6046d472f29e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier ; Après débats à l'audience du 04 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101008_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 21 février 2019, à l'occasion du contrôle d'un chantier situé à Beuvillers (Meurthe-et-Moselle) sur lequel intervenaient cinq salariés de la société Marly Construction, l'inspecteur du travail de la

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B], son dirigeant, pour n'avoir pas veillé à la sécurisation du chantier à un endroit où ils intervenaient.

Source officielle