/ que l'article 1er de la convention collective des organismes de formation édicte une condition cumulative pour l'exclusion de certains salariés, à savoir qu'ils doivent à la fois avoir été des intervenants

d'organisation économique et sociale (ENOES), a fait l'objet, au titre de la période 1982-1984, d'un redressement de cotisations sur les rémunérations qu'elle avait versées à ses professeurs et conférenciers occasionnels

conclu entre la Sarl CEDEFI-LIDEC et monsieur X... étant un contrat de travail à durée indéterminée, l'intéressé n'avait pas la qualité d'intervenant occasionnel; que cette convention collective lui est

d'une tolérance administrative que l'URSSAF s'était abstenue, lors du précédent contrôle, de pratiquer un redressement en ce qui concerne les cotisations dues par l'EPDI sur la rémunération des intervenants

l'URSSAF s'était abstenue, lors du précédent contrôle, de pratiquer un redressement en ce qui concerne les cotisations dues par la société Institution le Hameau de Grignon sur la rémunération des intervenants

considérait lui-même qu'il n'occupait pas un emploi à titre permanent au sein de la société Presse Alliance et qu'il était seulement et conformément à la définition adoptée par la convention collective un intervenant

s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; que l'article 5.4.3 de la convention collective des organismes de formation précise que l'emploi d'intervenant

ALORS, ENFIN, et en tout état de cause, QUE, aux termes de l'accord n° 3-2005 du 11 juillet 2005 conclu au sein de l'Association Saint-Yves sur « les chargés d'enseignement et les intervenants occasionnels

particulière relativement à l'usage du chariot élévateur pour le travail humain à supposer obligatoire une telle autorisation - n'est pas imputable à B. qui n'est pas propriétaire du matériel en sa qualité d'intervenant

[P] [A] a été engagé en qualité d'intervenant occasionnel le 1er septembre 2016 par la société [1] par plusieurs contrats à durée déterminée d'usage conclus les 1er septembre 2016, 1er septembre 2017 et

l'association Saint Yves, répartit, en son article 30, le personnel d'enseignement en quatre catégories d'emplois : - les enseignants chercheurs, - les enseignants, - les chargés d'enseignement, - les intervenants

collective nationale des organismes de formation était applicable aux salariés alors, selon le moyen : 1 / que la Convention collective nationale des organismes de formation ne bénéficie pas aux "intervenants

elle n’est pas un organisme de formation et n’est donc pas soumise aux dispositions du sixième livre du code du travail relatives à la formation professionnelle ; - elle est intervenue à titre d’intervenant

la relation contractuelle, par un contrat à durée indéterminée ; que le recours par l'UCO à des contrats à durée déterminée d'usage à compter du 12 septembre 2005 a été abusif car elle n'était pas intervenant

AUX MOTIFS QUE la qualification des enseignants est définie dans la convention collective et comprend les enseignants chercheurs, les enseignants, les chargés d'enseignement, les intervenants occasionnels

juillet 2005, enfin, expose : " Il est d'usage, dans l'enseignement supérieur, de faire appel, à côté des enseignants permanents et des enseignants chercheurs, à des chargés d'enseignement et des intervenants

En outre, à la lecture des échanges de courriels envoyés à cette occasion, le directeur général adjoint à la culture a, à plusieurs reprises, tenté d'atténuer les conséquences de ces changements sur le

en 'uvre dans l'établissement; ' enseignants-chercheurs régulièrement inscrits pour la préparation d'un doctorat et dont les travaux sont encadrés ou co-encadrés par un salarié de l'école ; ' intervenants