qu'aucune provocation n'est alléguée ; "alors que la contravention d'injures ou de diffamation non publiques par exception aux principes qui gouvernent les contraventions doit être commise avec l'intention

délictueuse des deux pompistes, le juge d'instruction a justement dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la société Siquil ; que l'information est complète et l'audition des salariés de l'entreprise

d'appel qui n'a relevé à l'encontre du prévenu aucune de ces circonstances, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le délit de violation de domicile est un délit intentionnel

délictueuse d'acquérir et de visionner des images pornographiques mettant en scène des mineurs sont donc infondées ; que sur les documents saisis au domicile de Jean-Marie C..., face aux coordonnées de

unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 222-7 du Code pénal, 381, 469, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté le caractère délictuel

mobilier urbain, mais des petits groupes isolés d'individus, dont les visages étaient dissimulés, et munis d'armes par destination ; ces actions ont été le fait de " groupes commando ", animés d'une intention

Z... de viser une partie vitale du corps ; que l'intention criminelle ne peut pas davantage résulter des circonstances matérielles, les tirs pouvant être aussi bien destinés à intimider et à blesser la

Elle met en cause, à cet égard, la responsabilité délictuelle des consorts [Y].

fait défaut ; "alors que l'article 23 de la loi du 8 juillet 1987 n'a pas érigé les délits douaniers en délits "intentionnels"; que cette loi a seulement permis aux prévenus de rapporter la preuve

tarifaires et permis de promouvoir les ventes", la cour d'appel a violé le principe de l'interprétation restrictive de la loi pénale ; "alors que, d'autre part, il n'y a ni crime ni délit sans intention

. 1142-1 du code de la santé publique et L. 4623-8 du code du travail ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le préposé ne peut invoquer d'immunité à l'égard de la victime lorsqu'il a commis une faute intentionnelle

d'une caisse noire au sein du club, alimentée par des moyens occultes dont le procédé utilisé par Eric X... a trouvé sa place ; que, si les agissements d'Eric X... peuvent être qualifiés de faute délictuelle

, en invoquant les mêmes griefs, relève que la société Fors France a recherché en première instance la responsabilité délictuelle de M.

délictueuse du chef de dénonciation calomnieuse, qui n'est pas assimilable à l'intention de nuire, suppose la constatation qu'au moment des faits dénoncés, et non à une date ultérieure, le prévenu avait

X... à une plainte pénale qu'il aurait déposée à son encontre, et faisait valoir qu'il s'agissait d'une campagne de communication orchestrée par Xavier X... dans la seule et unique intention de nuire à

personne autre qu'un établissement de crédit est définitive ainsi que la déclaration de culpabilité pour le délit d'escroquerie ; dès lors, les dénégations du condamné à l'audience sur l'absence d'intention

qu'il estimait avoir subi ; Attendu que M. et Mme X... et Cendy X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que, sauf preuve d'une intention

grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat de location corrélativement à celle du contrat de prestation de services, alors, selon le moyen, que, si l'indivisibilité relève de la commune intention