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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604387_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604396_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604532_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604599_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. La préfète du Rhône a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 15 avril 2026 à 17 h 54 et 17 h 56.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604694_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604696_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604727_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604827_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604916_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604955_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605000_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605101_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605242_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605462_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605465_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605483_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Par un courrier reçu par les services de la préfecture le 6 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605484_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605573_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
renouveler sa carte de résident, née du silence gardé sur sa demande déposée le 17 août 2025 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605621_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
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