[L] et Mme [R] sont cautions solidaires de l'emprunt immobilier. M.

La cour rappelle que seule [L] [V] a été déchargée de ses engagements de caution.

Baer and Co Ltd, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 6 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de blanchiment aggravé

Vincent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier de France, société anonyme

Christophe Z... , domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... s'est rendu caution solidaire, avec M. Y...

DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 octobre 2024 - RG N°23/3352 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Code affaire : 53J - Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur

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du 26 mars 2007 conclu au cours de la période suspecte, - de prononcer en tant que de besoin la nullité des cautionnements des 29 mai 2009 et 26 mars 2007 en raison de la disproportion entre le cautionnement