[B], chirurgien esthétique, dans les locaux d'une installation autonome de chirurgie esthétique, dénommée Clinique du docteur [B].

Selon l'article 3.2 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement à basse tension, un branchement individuel se différencie d'un branchement collectif en ce qu'il ne comporte pas de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à la société Boiron alors, selon

partie, avis homologué par un précédent arrêt de cette cour et spécifiant que les soins ultérieurs à la consolidation du 10 mai 1990 devaient être considérés comme rechute de l'accident du travail initial

poursuivant, en demandant comme le prévoit l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, le report de l'audience d'adjudication, ne formule pas une demande distincte de sa demande initiale

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé la décision de la Commission nationale qui avait déclaré irrecevable sa demande initiale d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires, alors

Sur assignation de la société SUPAE, par arrêt du 5 mai 2000, la mission de l'expert a été étendue à l'examen de dommages ayant affecté les « nourrices » installées par le titulaire du lot plomberie.

[E] démontrait que sur la base d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant les enquêteurs à pénétrer dans un box de parking situé à [Localité 2] pour y installer un dispositif de

une mission d'expertise ordonnée par une précédente décision a un effet interruptif de prescription à l'égard de toutes les parties, y compris à l'égard de celles appelées uniquement à la procédure initiale

sur site de la pompe à chaleur qu'elle a fabriqué ; que le fait de ne pas vérifier, lors de l'installation, l'adéquation du bien vendu à l'utilisation prévue, constitue une faute dont M.

, en date du 5 décembre 2014, la société indiquait « lors de la visite du coordinateur de services à votre domicile, il réalisera le relevé définitif des cotes de votre cuisine et organisera son installation

électriques, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions dont le sens a été dénaturé, la société ne soutenait pas que l'inadéquation de l'installation électrique aux normes de sécurité

fait que le moniteur dispose d'une clientèle personnelle, le fait que les élèves acquittent directement entre les mains du moniteur le prix des cours, et la circonstance que le propriétaire des installations

Le 29 juin 2018, l'emprunteur et son épouse, décédée en cours d'instance, ont assigné le liquidateur, ès qualités, et la banque en résolution des contrats de vente et de crédit affecté.

. ; que la société Spher'x s'est substituée la société Phyto Derma pour l'installation des équipements ; que, se plaignant du non-fonctionnement du matériel, M.

même lorsque le site a été cédé et qu'il y a cessation d'activité avant l'entrée en vigueur de la loi sur les installations classées du 19 juillet 1976 dès lors que les installations sont susceptibles

d'un ascenseur, doit, avant son installation, vérifier la conformité des travaux destinés à le recevoir de manière à lui permettre de délivrer une installation conforme ; qu'à défaut, il est responsable

que le moyen tiré du défaut d'élément légal ne peut être accueilli " ; que la COHU a commercialisé du combustible en substitution à du fuel lourd auprès de sociétés non inscrites dans la liste des installations