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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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édure suivie, sur leur plaintec/MM. Damien A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01793
19 juin 2018
19 juin 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02189
13 novembre 2019
13 novembre 2019
S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 20 novembre 2018, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00883
14 mars 2017
14 mars 2017
B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02392
14 octobre 2020
14 octobre 2020
au tribunal judiciaire de Grenoble du chef d'actes de torture aggravés et des procédures suivies contre elle devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble du chef de diffamation ou injure
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613725f5cd58014677421d78
22 janvier 2002
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50845
22 juin 2021
22 juin 2021
[V] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2020, qui, pour injures publiques et diffamation envers un citoyen chargé
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51356
22 novembre 2022
22 novembre 2022
[L] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'injure publique à raison
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50801
11 juin 2024
11 juin 2024
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2024 Mme [Z] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 20 avril 2023 qui, pour injure
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51209
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 13 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui pour injure publique envers une personne chargée
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01666
3 décembre 2024
3 décembre 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 5 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement, menaces et injures
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50028
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [V] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier. Un mémoire personnel et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de M.
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édure suiviec/M. Jean Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05549
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Jean Y..., des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription et déclaré en conséquence irrecevable la constitution de
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K... suivie devant le tribunal judiciaire de Fort de Francec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02191
30 septembre 2020
30 septembre 2020
T... du chef d'injure publique à raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01582
8 juillet 2020
8 juillet 2020
de plusieurs procédures suivies contre elle devant plusieurs juridictions dont le tribunal judiciaire de Grenoble, la cour d'appel de Grenoble ou le juge d'instruction des chefs notamment d'outrage public
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00736
18 mai 2021
18 mai 2021
[X] [M], notamment des chefs de diffamation et injures publiques au préjudice de M. [A], alors bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, et de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01179
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R] [F], [N] [W], [C] [X], [L] [O] et [I] [H], sur la plainte avec constitution de partie civile de l'association [1].Dom, des chefs, pour les premier, deuxième et troisième, d'injures publiques à raison
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01622
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[B] [T] du chef d'injure publique envers un fonctionnaire public. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01150
10 août 2022
10 août 2022
[W] [X] et personnes non dénommées, sur la plainte avec constitution de partie civile, de Mme [G] [U] et Mme [F] [N], des chefs d'injure publique à personne chargée d'une mission de service public devant
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00619
23 avril 2024
23 avril 2024
[U] [H] du chef de diffamation et injures publiques Des observations ont été produites. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00694
2 mai 2024
2 mai 2024
d'instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme [J] [Z], contre Mme [X] [H], épouse [C], des chefs des diffamation et injures
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