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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sans être contredite, que 5 810 places de stationnement réparties sur neuf parcs de stationnement situés en centre-ville sont restées accessibles, auxquelles s'ajoutent les places de parkings avec horodateurs
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2328713_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
attitudes incorrectes, racolages de clientèle, refus de délivrer un bulletin de course, non-respect de l'itinéraire indiqué par le client, remise de bulletin de course indûment complété, travail avec l'horodateur
Source officielle10ème chambre
DTA_2406512_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, soit après l'expiration du délai de recours, tampon horodateur qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, qui n'est pas rapportée par le requérant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00914
5 mai 2010
5 mai 2010
des publicités sans autorisation expresse et écrite, utiliser le véhicule à des fins illicites ou immorales, remorquer d'autres véhicules, modifier le compteur horokilométrique, le taximètre ou l'horodateur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100405
14 avril 2010
14 avril 2010
consécutive à la saisie du 12 janvier 2004 continuait de produire ses effets empêchait que le compte puisse subir une quelconque variation ; qu'il reproche encore à la banque d'avoir apposé son timbre horodateur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116840
30 janvier 2013
30 janvier 2013
En 1995 et 1996, le conseil municipal de la ville d’Athènes adjugea au premier requérant un contrat d’installation et d’exploitation des horodateurs et des parcmètres de la ville pour le compte de la municipalité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sans être contredite, que 5 810 places de stationnement réparties sur neuf parcs de stationnement situés en centre-ville sont restées accessibles, auxquelles s'ajoutent les places de parkings avec horodateurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02416_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
résulte toutefois de la photo de l'enveloppe contenant la requête déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la juridiction, produite en appel, que celle- ci est revêtue du tampon encreur de l'horodateur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101022
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de Me Holleaux et de Me Hordies, conseils de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6691
14 mars 2000
14 mars 2000
Comme dans l’affaire Hood (arrêt du 18 février 1999), le commandant risquait de jouer un rôle central dans les poursuites subséquentes, et sa responsabilité en matière de maintien de l’ordre et de la discipline
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a89
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La difficulté dans ce dossier est le passage à la borne HORODA; il a fait une demande d'asile en Espagne ; L'administration n'a pas demandé le fichier HORODA contrairement à L 741-3 du CESEDA .
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008062962
22 octobre 1999
22 octobre 1999
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE STOSSWIHR, à la COMMUNE DE SOULTZEREN, à la COMMUNE DE HOHROD, à la COMMUNE DE MUNSTER, à l'ASSOCIATION POUR L'EQUILIBRE ET LE DEVELOPPEMENT
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1596
31 mars 2009
31 mars 2009
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 117 Mars 2009 Horoz
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201117
21 juin 2012
21 juin 2012
instruction ou consigne aux autres salariés restés sur place ; que les salariés qui devaient regagner Saint Rémy en l'Eau ont quitté le bar de l'hôtel vers minuit (00h02 selon la date portée sur l'horodateur
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6977ff16cdc6046d47cfebe3
11 janvier 2026
11 janvier 2026
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOD Minute N°26/00044 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56972
26 juin 2001
26 juin 2001
Summary Dealing (Army) Regulations ), dont les règles 20 à 24 ont remédié aux lacunes constatées dans le système militaire de détention avant jugement (voir la Résolution DH (2000) 82 dans l’affaire Hood
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007702884
7 novembre 1986
7 novembre 1986
une lettre en date du 15 décembre 1976, le maire de Bourbonne-les-Bains avait informé la société requérante qu'i lui attribuerait deux autorisations dès que ses véhicules seraient équipés de compteurs horo-kilométriques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC002261404
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Cour estime que les autorités ne peuvent pas être critiquées non plus pour avoir accepté le refus clair de Lale Çolak de toute intervention des médecins, alors que son état de santé menaçait sa vie ( Horoz
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2676818-2932010
27 mars 2009
27 mars 2009
Horoz c.Turquie (n° 1639/03) La requérante, Elif Horoz, est une ressortissante turque née en 1937 et résidant à Istanbul.
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043752
11 janvier 2023
11 janvier 2023
subsidiairement, sur celui de la responsabilité du vendeur qui a manqué à son obligation de délivrance conforme, très subsidiairement, pour erreur sur les qualités substantielles du tracteur vendu dont l'horodateur
Source officiellePage 22 sur 36