W], informé par ses soins de sa qualité d'héritier, ayant refusé de souscrire au contrat de révélation de succession, la société [J] l'a assigné en paiement de ses honoraires sur le fondement de la gestion

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Comptabilité », « Finances » et « Gestion d'entreprise ». 2.

pénal du 4 février 2002, déclarant le gérant de la société Quincaillerie Féraud coupable de délits d'abus de biens sociaux, et présentation de bilans inexacts, que ses critiques, mêmes vives, de la gestion

programmes d'informatisation de la paye et de la comptabilité utilisés par la société X... et Fils de Paris et de ceux en cours d'élaboration pour cette même société en vue de leur application à la gestion

AAAAAAAA... était également salarié de la filiale qui supportait seule la charge de ses fiais de déplacement, alors qu'il occupait le poste de contrôleur de gestion de la ligne de zinc pour l'ensemble

Le débat sur les fautes de gestion reste donc soumis à l'effet dévolutif de l'appel devant la cour de renvoi.

, sans rechercher les éventuelles difficultés de gestion et d'aliénation permettant d'apprécier le taux de décote à appliquer, la cour d'appel a méconnu les articles 666 et 761 du code général des impôts

Le liquidateur, reprochant des fautes de gestion au gérant, l'a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif.

.. coupable de diverses infractions pénales au Code de la construction, d'abus de confiance et de banqueroute ; " aux motifs que le prévenu a contesté devant la Cour avoir participé de fait à la gestion

le personnel des organismes de sécurité sociale, et sauf en ce qui concerne l'agent de direction et les agents comptables, le directeur prend seul toutes décisions d'ordre individuel que comporte la gestion

Quant à la gestion unilatérale et anti-démocratique de la X..., elle est unanimement dénoncée par les constructeurs, motoristes, pilotes ... de formule 1"; que la X., estimant que ce commentaire constituait

directeur général adjoint, administrateur et vice-président du conseil d'administration ; que, le 14 novembre 1990, l'assemblée générale ordinaire de la MUTAAF a décidé la suspension de l'activité de gestion

sociales ou la permutabilité des salariés ; qu'au cas d'espèce, en relevant que les salariés de la SA Y... et de la SARL Tapidaimplus appliquaient la même convention collective ou encore que la gestion

[C] rendue le 27 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cusset, alors : « 1°/ d'une part, que ne constitue pas un acte de gestion, d'administration ou de

entité économique, qu'elle a été transférée et que l'activité a été poursuivie ou reprise; que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail s'appliquent à la reprise d'une activité en gestion

L. 651-2 du code de commerce, chacune d'entre elles doit être légalement justifiée ; que la faute de gestion ne peut se rattacher qu'à la gestion de la société en liquidation judiciaire ou des personnes

Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1985 en qualité de chef d'établissement du lycée technique professionnel Saint-Joseph par l'Organisme de gestion

documents de la cause ; qu'en l'espèce, le protocole TGE filiales qui prévoyait la mise en place d'un dispositif de versement en lieu unique (VLU) mentionnait avoir été conclu entre la société Hippo gestion