considéré que la SOFRAL avait pris des dispositions pour rendre la grue inutilisable à compter de la date à laquelle la société Eurograin l'avait informée de la disponibilité de l'engin pour son démontage en fin

ses propres éléments ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande en paiement de ses heures supplémentaires, le salarié précisait dans ses conclusions que chaque jour, il devait être présent du début à la fin

n'est privée de cause réelle et sérieuse que dans le cas où le motif de la modification n'a pas lui-même de caractère réel et sérieux ; que le licenciement d'un salarié, qui refuse sa mutation sur un chantier

Intérim et mis à la disposition de la société Ellico en vertu de sept contrats de travail temporaire couvrant la période du 29 mars 2004 au 4 novembre 2005, les cinq premiers pour respecter un délai de fin

comme syndic ; qu'elle a cependant été autorisée à poursuivre son activité ; que, le 6 janvier 1970, elle a, ayant été placée en liquidation de ses biens, cessé ses activités ; que les travaux du chantier

B... soutient que : - L’urgence est caractérisée : la signature du devis le 23 octobre 2025 rend les travaux imminents, la fin du chantier est annoncée durant la semaine 49 de 2025.

être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où la demande de licenciement est fondée, comme en l'espèce, sur la fin

: La SAS FRANCE NET 06 SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 841862030 ACTIVITE : La propreté et l'entretien des locaux commerciaux, des parties communes de copropriétés ainsi que le nettoyage des fins

illégale la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de Meaux, suite à la demande présentée par la société requérante le 14 mai 1980, a autorisé celle-ci à procéder au licenciement pour fin

en date du 07/05/2025 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[G] [T] [X] NETTOYAGE dont le siège est à [Adresse 2] Lèches et ayant une activité de nettoyage de fin

plantation sise à Fitilieu (Isère), pour un prix fixé au mètre cube selon la dimension des arbres, estimée par un cubeur juré désigné par la société ; que, prétendant que le bordereau récapitulatif adressé en fin

(société A...) la fourniture et la pose de trois serres horticoles dont elle a pris possession le 4 décembre 1987, selon un document intitulé "fiche de fin de chantier", signé par le maître de l'ouvrage

que la date de fin de chantier soit changée.

autrui à un risque d'une particulière gravité que Jean X... ne pouvait ignorer puisque : - il résulte de l'enquête du CHSCT que l'ouverture de la trémie est obligatoire pour évacuer le béton résiduel en fin

l'article 5 du contrat de travail de l'exposant, ladite prime était versée «si les travaux sont réalisés sans dépassement d'heures et s'ils sont réalisés à la satisfaction du client validée par les bons de fin

état des terres et pose du grillage rigide du mur de soutènement juste achevé ; - réalisation de l'aire de retournement, en ce compris la remise en état des terres et la pose du grillage lors de chaque fin

[S] a été licencié pour fin de chantier. Le 24 septembre 2019, M.

X... plaide encore le non-respect de l'obligation de reclassement ; que de ce chef, il y a lieu de préciser que le licenciement pour fin de chantier n'est pas un licenciement pour un motif économique et