La société [1], es qualités, a saisi le premier président d'une cour d'appel d'une demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant ce jugement, dont elle s'est désistée le jour de l'audience

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire

frais de remise en état; que la bailleresse a demandé reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts; qu'ayant été condamné par le Tribunal au paiement d'une certaine somme à Mme X..., avec exécution

[T] et Mme [R] devant le tribunal de grande instance de Chartres aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, leur condamnation solidaire au paiement des sommes de 163.171,85 euros et

[N] en annulant les résolutions 3 et 3 de l'assemblée générale tenue le 25 avril 2015, mais cette décision non revêtue de l'exécution provisoire, a fait l'objet d'un appel distinct enregistré à la cour

MOTIFS DE LA DECISION, Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure

La société AVH a interjeté appel de cette ordonnance le 17 décembre 2025 et a demandé, le 19 janvier 2026, l'arrêt de son exécution provisoire.

immeuble à usage d'hôtel meublé, donné à bail par la société Les Iris, un tribunal de grande instance a condamné la société Les Iris à payer à la société Euro hôtel une certaine somme puis autorisé avec exécution

;exécution provisoire attachée à la sentence arbitrale rendue le 16 juin et d'en avoir poursuivi l'exécution sans lui laisser le moindre délai en multipliant les procédures, notamment à l&apos

de Dieppe a ordonné l'exécution provisoire de l'ensemble de son jugement.

construction, sous la forme d'une ouverture de crédit en compte courant ; qu'au terme de la procédure de saisie-arrêt, un jugement a condamné l'UCB, assignée en déclaration affirmative, à verser, avec exécution

[Z] n'a pas fait valoir d'observations sur l' exécution provisoire en première instance.

Z... étant décédé, Mmes Z..., en vertu d'un jugement du 20 juin 1996 valant titre exécutoire, ont fait délivrer à la SCP Labadie-Azoulay-Chetit (la SCP) titulaire d'un office d'huissiers de justice et

Lors de l'audience, Madame [V] maintient sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement critiqué.

; Subsidiairement, - rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; - débouter M.

Par assignation en référé du 13 novembre 2025, la société [2] a saisi le premier président de la cour d'appel afin de solliciter la suspension de l'exécution provisoire ou à tout le moins la consignation

GRAND [V] HABITAT a fait assigner en référé [U] [L] et [K] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras statuant aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution

MOTIVATION Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée En substance, au soutien de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la [2] de la Corse du Sud fait valoir que le malaise