ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à venir.

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Selon l'article R142-10-6 du Code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l'article R. 142-10-6 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Sur l'exécution provisoire L'article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale dispose que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Sur l'exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile dispose que les décisions de première instance sont de droits exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Sur l'exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile dispose que les décisions de première instance sont de droits exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Par jugement rendu le 6 septembre 2016 sous le bénéfice de l'exécution provisoire, rectifié le 22 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Besançon a : - ordonné l'ouverture des opérations de

En application de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Sur l’exécution provisoire En application de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

provisoire du jugement à intervenir.

L’article 515 du code de procédure civile dans sa version antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable au présent litige autorise le juge à ordonner l’exécution par provision de sa

Le premier président de la cour d'appel de Pau a refusé de suspendre l'exécution provisoire du jugement par ordonnance du 17 janvier 2012. Le 2 juillet 2012, le divorce de Mme [H] et de M.

Enfin, aux termes de l’article R. 142-10-6 du Coe de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

dépens, - condamné in solidum Mme [L] et les sociétés MMA Iard à payer à la société Low Rider Café la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution