trésorerie fausses aux contrôleurs de la chambre dont il relevait pour dissimuler les détournements de son allié Meyer X..., et la persistance du débit de compte courant de celui-ci dans les comptes de l'étude

considérations générales et abstraites sans apprécier concrètement les faits propres à chaque espèce; que le conseil de prud'hommes a posé en principe que des faits de dénigrement dès lors qu'ils visent une étude

X... et le maître de l'ouvrage avait limité sa mission aux études, à l'établissement du programme, ainsi qu'à l'assistance pour la demande de permis de construire, pour en déduire qu'elle s'analysait en

moyen : 1 / que c'est la SELARL notariale qui est titulaire de l'office, et non les notaires y exerçant leur activité ; que le personnel, même dirigeant, employé par la société est donc employé d'une étude

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 2.

Dogreah Etudes et Projets fait état d'écarts substantiels entre les offres des candidats et l'estimation du maître d'ouvrage ; que la commission d'appel d'offres a déclaré l'appel d'offres pour le lot

N... poursuivait ou non les études d'hôtellerie débutées en 2016 au jour où elle statuait, la cour d'appel a violé les articles 208 et 371-2 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

X... fait grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir décidé que son indemnité de licenciement devait être calculée conformément aux dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques

réalisation forcée aurait été inopérante puisque le tribunal se serait heurté aux mêmes obstacles que les notaires, et, d'autre part, que le fait de ne pas avoir déféré à la sommation de se présenter en l'étude

l'avait sciemment exposé à un risque d'accident; qu'en s'étant, dès lors, bornée à relever que, si une protection paraissait possible, elle s'avérait délicate à mettre en oeuvre et nécessitait une étude

grief à l'employeur d'avoir considéré cet avis comme un avis d'inaptitude définitive et de n'avoir pas, en l'absence de proposition du médecin du Travail qu'il n'avait pas l'obligation de reconsulter, étudié

X..., notaire poursuivi disciplinairement à la suite de contrôles ayant mis en évidence des dysfonctionnements dans la tenue de la comptabilité de son étude et une trésorerie insuffisante, fait grief à

[P], au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, une somme de 100 euros par mois jusqu'à la majorité de celui-ci ou au-delà en cas de poursuite de ses études notamment, alors

Elle expose que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a vécu en Syrie durant 26 ans et qu'elle a suivi des études supérieures en Syrie, au Liban et en France entre 1995 et 2003, lui conférant des diplômes

X... un projet d'étude de travaux de construction d'un ensemble industriel que la société Y... n'avait jamais envisagé mais dont le coût lui fut cependant réclamé, l'arrêt attaqué a omis de statuer sur

estimable ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, auxquelles la Cour a omis de répondre, le demandeur sollicitait un sursis à statuer jusqu'au moment où la victime aura achevé son cycle d'études

de cafétérias réduit par rapport à celui envisagé dans les études menées par le Crédit lyonnais ; que, la SOFIJAR ayant été mise en liquidation des biens, le Crédit lyonnais a assigné M.

des lois civiles et commerciales ; que la convention du 17 novembre 1980, conférant au ministre de l'industrie le pouvoir de procéder sur place à tout moment à tout examen relatif à l'exécution des études