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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300612

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

M. et Mme P... font grief à l'arrêt de dire que la société [...] n'a pas engagé sa responsabilité contractuelle et de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que le constructeur est débiteur

Source officielle

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CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2012 la SARL Securiplus notifiait au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01733

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme M... a été engagée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00433

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed26

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

bornant à énoncer qu'il n'est pas certain que le 21 janvier, lorsque ce salarié a pris l'initiative de rompre par anticipation le contrat, son employeur était dans l'impossibilité de respecter son engagement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Source officielle
CC

soc

6137242fcd58014677413560

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X... a été engagé sans contrat écrit le 17 mars 1999 en qualité de monteur-chauffagiste par M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb428

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... a été engagé en qualité de directeur-adjoint par la société Fondation et Travaux miniers à compter du 27 octobre 1988 ; que le contrat ayant été rompu en cours de période d'essai par la société,

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb29

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient, 15 novembre 1990), que Mme Le Fouler a été engagée

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc017

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X..., par lettre d'engagement du 1er février 1987, est entré au service de la société Wielland (vente de bois en gros) comme attaché commercial, avec une période d'essai de trois mois, une rémunération

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soc

613722d2cd58014677401e44

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

X... a été engagé par la société Roche le 15 mai 1981 en vertu d'un contrat à durée déterminée à effet du 31 août 1981 prévoyant une période d'essai de trois mois; qu'il a été mis fin au contrat par l'employeur

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CC

soc

6137230acd58014677404a7e

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Vu la connexité, joint les pourvois n° 94-40.074 et 94-43.746 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 4 novembre 1993), que Mme X... a été engagée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00895

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par lettre du 28 juin 2017, la société lui a notifié la rupture de sa période d'essai, contractuellement fixée à deux mois renouvelable pour un mois, avec un délai de prévenance au 14 juillet 2017

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soc

61372328cd5801467740626e

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1996), que Mme X... a été engagée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01088

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

C..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 14 mars 2014 par la société AZ burger (la société), a rompu la période d'essai le 28 mai 2014 et saisi la juridiction prud'homale d'une demande

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soc

61372275cd580146773fd405

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

X... a été engagé par la société Hôtel-club Carlina-Beaulieu, à compter du 17 décembre 1989 et pour une durée de trois mois, en qualité d'assistant de direction dans un établissement situé dans une station

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soc

613721b4cd580146773f6571

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "La Campagne et ses Trésors", dans le département de la Charente, pendant environ trois mois, de décembre 1987 à mars 1988 ; qu'elle a ensuite engagé une action prud'homale

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CC

soc

61372238cd580146773fb2ef

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... a été engagée

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CC

soc

613720e6cd580146773ef531

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

X..., engagé le 5 avril 1967 en qualité d'inspecteur administratif par la Compagnie d'assurances de Milan, est passé, le 1er janvier 1970, au service de la société "Compagnie d'assurances réunies" (CAR

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CC

soc

613722b3cd58014677400500

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Z... a été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers,

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