AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

GBA LIMOUSIN UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE ; QUE, LE 5 MARS 1975, IL A DEMANDE A CETTE SOCIETE DE CONSIDERER LE CONTRAT COMME NUL, ET A ENSUITE, REFUSE DE PAYER LES SOMMES RECLAMEES PAR CELLE-CI

l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 depuis son abrogation, que le coefficient du Directeur du CTI est aligné sur celui du poste du directeur adjoint le plus élevé dans la région qui est de 3 A, qui

Y..., expert-comptable, a engagé M.

LEGALE AU REGARD DES ARTICLES L122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE PREUVE, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LES GRIEFS INVOQUES PAR LA SOCIETE N'ETAIENT

MOINS QU'ELLES N'AIENT POUR SEUL BUT DE COMPENSER LE PREJUDICE SOUFFERT DEPUIS LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE ; QUE LA SITUATION EXPOSEE TANT A PARTIR DE PRETENDUS MANQUES A GAGNER QUE SUR UNE PERTE

à 5 584,11 euros outre les charges patronales afférentes à la période du 10 décembre 2000 au 25 mai 2001 ; "aux motifs que l'accident a eu lieu le 10 décembre 2000 et que l'expert a retenu comme date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[C] a été engagé en qualité de directeur de magasin, le 4 septembre 2017 par la société But international.

directe Mme [O] a embauché M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Elle a considéré que, les fautes alléguées étant celles d'un administrateur dans l'exercice de son mandat, la responsabilité de M.

considéré que la circonstance que copie de la requête n'a pas été notifiée à Mme X... était sans influence, au seul motif que la mission dévolue à l'huissier de justice était précisée sur l'ordonnance,

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de travailleur handicapé par l'Association pour la réinsertion

fait un exposé complet des faits de la cause ; que par des motifs qu'il y a lieu d'adopter et dont le débat d'appel n'a pas modifié la pertinence, il a exactement qualifié les faits poursuivis et a justement

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER A CLAUDE X... 2 825 FRANCS A TITRE DE COMPLEMENT DE PRIME POUR L'ANNEE 1975 ET 465 FRANCS, AU MEME TITRE, POUR L'ANNEE 1974, AUX MOTIFS QUE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 2 octobre 2006), rendu sur renvoi