Il considère que le refus opposé, sans explication argumentée, présenterait un caractère abusif de nature à engager la responsabilité des titulaires du droit moral et que cette attitude justifie la désignation

en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Sophia publications fait grief à l'arrêt de retenir qu'elle a porté atteinte au droit moral

En 2008, le requérant a engagé une première procédure contre la ville de Paris afin de se voir reconnaître un droit moral sur les œuvres de son père.

du film " Trois hommes et un couffin " pour produire des épisodes télévisés qui en constitueraient la suite ; que la société Flach film, productrice de l'oeuvre cinématographique et cessionnaire des droits

stipulation dont s'agit se limitait expressément à l'hypothèse"des mises à jour, révisions et refontes de l'ouvrage" ; que, par ailleurs, la protection de l'originalité de l'oeuvre ressortissant au droit

l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales, de les autoriser à agir au nom de la commune de Palavas-les-Flots (34250) pour se constituer partie civile afin de faire valoir les droits

B..., titulaire du droit moral sur le reste de l'oeuvre de N..., ni quiconque n'apparaissait s'y être opposé, sans constater l'accord de l'ensemble des titulaires des droits patrimoniaux et moraux pour

juridiction d'instruction ne peut qu'ordonner leur remise au plaignant ou leur confiscation en vue de leur destruction ou de leur dépôt dans les musées nationaux ; Attendu que Mary X..., titulaire du droit

californien n’est pas contestée et doit être admise par le Tribunal, ne peut pas être déclaré inopposable aux héritiers demandeurs   ; Sur la dévolution du droit moral (...)

[P] [M] à tenir indemne l'établissement public [14] de l'intégralité des sommes qui seraient, le cas échéant, mises à sa charge par la cour au titre d'une atteinte au droit moral de Mme [L] ou à quelque

d'exploitation mentionnés au présent paragraphe dans le respect des droits moraux et patrimoniaux des titulaires de droits d'auteurs ou de droits voisins du droit d'auteur et de leurs ayants droit.

[N] se plaint de la violation de ses droits moraux du fait des atteintes portées à la fois à son droit de paternité et à son droit au respect de ses oeuvres dès lors que celles-ci ont été reproduites sur

S’agissant du droit moral, qui confère à l'auteur respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, il est certain que la reproduction de son oeuvre, sans que son nom n’y soit associé, constitue une

que par protocole du 20 août 1970, ses trois filles et André X... sont convenus que celui-ci devait être considéré comme co-auteur de l'ensemble de l'oeuvre de Louise de Vilmorin et jouir de tous les droits

Ayant été déboutée de toutes ses demandes indemnitaires pour violation de ses droits patrimoniaux et moraux d'auteur par le jugement entrepris, Mme X... en a interjeté appel.

Ayant été déboutée de toutes ses demandes indemnitaires pour violation de ses droits patrimoniaux et moraux d'auteur par le jugement entrepris, Mme X... en a interjeté appel.

    La Cour relève, à titre liminaire, que s’agissant du grief tiré de la privation de l’exercice de « droits moraux » ou de « droits intellectuels   », la requérante n’établit pas qu’elle

, - 50.000 € chacun en réparation de l'atteinte à leurs droits moraux, sauf à parfaire.