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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63b91afcb63d827c909cad59
6 janvier 2023
6 janvier 2023
000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire aux dépens ; - Débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4477ffc2c8318ee0268
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 3] et d'Ile-de -France aux dépens, rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a42cc1b0403b85e876
1 octobre 2024
1 octobre 2024
débouter le demandeur de ses demandes, de prendre acte du fait qu'il a abandonné sa demande de condamnation à réaliser des travaux de remise en état du logement sous astreinte et, à défaut, de ramener
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd701937e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire ; - débouté la SCI [F] de toute demande différente, plus ample ou contraire au présent dispositif.
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4457ffc2c8318ee025c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[W] aux dépens, - rappelé que la décision était de droit exécutoire à titre provisoire, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf314f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En conséquence, la SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN sera dite recevable en ses demandes.
Source officielleChambre 3 A
633e6fd9f8faf13e2e973c9f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
SA CA Consumer Finance la somme de 50 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -constaté l'exécution provisoire de plein droit, -débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
66882139342d338c20cf3167
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En conséquence, la SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN sera dite recevable en ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'exécution provisoire de la présente décision est de droit Rappelle que le présent jugement sera non avenu s'il n'est pas notifié dans les six mois de sa date ; Déboute les parties de toutes autres demandes
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde66e543846c04847e8f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
formée à ce titre ; - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté Monsieur [T] [M] de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437baf823e6dd0f8bf808a
21 avril 2023
21 avril 2023
de dire et juger que la résiliation du contrat de location financière est intervenue le 27 septembre 2019, ce qui est une demande différente.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a42cc1b0403b85e891
1 octobre 2024
1 octobre 2024
prétentions de la partie demanderesse que si celles-ci sont régulières, recevables et bien fondées.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
6688213a342d338c20cf316d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En conséquence, la SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC sera dite recevable en ses demandes.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbee2a8fb67db7b41050
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/03841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D4W PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e12beb5d421e6c599340
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/05035 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JXT PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fea66c7a459da3dcdeb2cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de l'instance en ce compris le coût du commandement de payer déjà signifié et de l’assignation ; Rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit ; Rejette toutes autres demandes
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61982cc1b0403b85e7ec
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En conséquence, la SA SOFIDER sera dite recevable en ses demandes.
Source officielleTPX SGL CG FOND
67fea96a7a459da3dcdebb33
10 avril 2025
10 avril 2025
civile ; CONDAMNE Madame [K] [B] aux dépens ; RAPPELLE que le jugement est de plein droit exécutoire par provision ; DIT qu’il n’y pas lieu de l’écarter ; DÉBOUTE les parties, de toutes autres demandes
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d45
23 juillet 2024
23 juillet 2024
’article 42 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; Rappelle que le présent jugement bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire ; Déboute les parties de toutes autres demandes
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf52a8fb67db7b4114b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procédure civile ; CONDAMNE in solidum Madame [V] [J] née [O] et Monsieur [X] [J] aux entiers dépens; DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire qui est de droit; REJETTE toutes autres demandes
Source officiellePage 22 sur 16205