substitut général en date du 18 mai 2026, Vu le certificat médical du docteur Docteur [W] [Q] en date du 18 mai 2026, Vu les débats en audience publique du 20 mai 2026 ; *** FAITS, PROCÉDURE

Il sollicite également du premier président qu'il accueille sa demande de main levée de l'exécution provisoire de droit et qu'il fasse injonction à Mme [L] [W] de produire sa situation au titre du séjour

Le conseil de [T] [V] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

délégataire du premier président a déclaré l'appel recevable et par une ordonnance du 5 décembre suivant, la Cour d'appel de Lyon a prononcé l'annulation de la décision du premier juge et rejeté la demande

- CARDEW du barreau de Paris qui fait déposer son dossier, toque : R102 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant

Sur la demande de main levée du placement en rétention administrative : Sur le moyen apprécié par le juge des libertés et de la détention M.

: Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M.

X...a déposé au vu des conclusions de l'expert une nouvelle demande de main levée du régime qui est le sien et à laquelle il a été fait droit par l'ordonnance dont appel.

Le 10 mars 2021, la société Jmp Automobiles a réitéré sa demande de main levée de la saisie laquelle a été rejetée par ordonnance du 24 mars 2021.

Cette décision a été confirmée dans le délai légal de moins de 48 heures, par un arrêté du Préfet de Maine-et-Loire du 20 septembre 2024.

  » Le juge rejeta donc la demande de main-levée de l'hospitalisation d'office de la requérante. La requérante forma un appel contre cette décision.

de Mme X... et a désigné l'UDAF comme curateur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir, rejetant sa demande

Le conseil de [P] [D] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète sur demande d’un tiers au profit d’une autre forme de prise en charge.

- Je demande la main levée de la mesure et infirmation de l'ordonnance de première instance. - Le dernier compte rendu parle du problème de salubrité.

Le conseil de Mme [J] [H] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison : de l’irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, aux motifs que la demande

Le conseil de [G] [B] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison : de l’irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, aux motifs que la demanderesse

Le conseil de [X] [Z] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

Le directeur du centre hospitalier régional universitaire de [Localité 6] - Hôpital [Localité 4] dûment avisé, non représenté TIERS DEMANDEUR M.