D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Groix du 2 mai 2022 et la décision de rejet implicite du recours gracieux de la société La Petite Grosse sont annulées.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR LETTRE RECUE LE 8 JUILLET 1976 PAR LE SERVICE DES CARTES GRISES DE LA PREFECTURE DU BAS-RHIN, M.

[C] [J] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 3 octobre 2025.

violences aggravées suivies d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que les faits de violences avec arme, en l'espèce une guitare, comme les faits de violences aggravées par l'état de grossesse

société Scaelec, en qualité de secrétaire comptable, a été licenciée pour motif économique le 19 mai 1994 ; Attendu que la société Scaelec fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 7 octobre 1998) d'avoir déclaré

NB 11 3 du plan d'occupation des sols de la Commune de Roques sur Pernes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

L. 211-2, L. 212-1, L. 215-1, R. 225-12 et R. 228-16 du Code rural, et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

concordantes de coprévenus et de témoins, sans s'expliquer ni sur le contenu des prétendus aveux de Y..., ni sur les indices prétendument réunis à son encontre, ni sur les déclarations des coprévenus

Une ordonnance interlocutoire rendue le 12 mai 2020 par le tribunal d'instance, division des affaires familiales, du comté de Gallia dans l'Etat de l'Ohio (Etats-Unis) déclare qu'une relation parents-enfants

168, R. 232, R. 232.5 , R. 233 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

n'avoir pas été traduit devant un tribunal répressif, suite à un accident au cours des 36 mois précédant la signature du contrat, était rédigée en termes clairs et en gros caractères et figurait sur une

K..., ès qualités, a contesté la régularité de cette déclaration, en faisant valoir qu'elle aurait dû être faite par Mme G..., ès qualités ; Attendu que pour juger irrégulière la déclaration de créance

[T] fait grief à l'arrêt de juger dépourvue d'effet dévolutif la déclaration d'appel formée par lui le 7 janvier 2022 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 12 juillet 2021

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

nul le contrat d'assurance souscrit par Jean-François X... auprès de l'UAP le 28 juin 1993 et a déclaré que cette compagnie d'assurance ne serait pas tenue à garantir Frédéric X... des dommages-intérêts

par la société précitée fait apparaître que le coefficient déclaré par la société " terme de comparaison " est supérieur à celui déclaré par la SARL Bouvet Distribution (pièce 24) ; que Daniel G..., inspecteur

garage de Y... afin d'être vendue, et qu'à la suite d'un différend les ayant opposés pour des motifs d'ordre privé, Y... a été contraint par la police de lui restituer ce véhicule, ainsi que la carte grise

des droits de l'homme et du citoyen, ensemble violation du principe de proportionnalité, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré