sociale sur les revenus du patrimoine, la contribution pour le remboursement de la dette sociale assise sur ces mêmes revenus, le prélèvement social de 2 % et la contribution additionnelle à ce prélèvement

des débits du 16 décembre 2021 a fait apparaître que le total à payer, objet de la mise en demeure, recouvrait, en réalité, non seulement les cotisations patronales et majorations mais encore la contribution

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de sécurité sociale, à l'exception des cotisations prévues à l'article L. 635-1 et des cotisations et contributions recouvrées par les organismes mentionnés aux articles L. 642-1 et L. 723-1, ne sont

personnel à l'exception du président-directeur général et des membres du comité exécutif, la société France télécom, devenue la société Orange (la société), s'est acquittée, en août 2011, de la contribution

Allianz, Outokumpu (France et Suède) et Zurich, à payer à la société Marcillat Corcieux la somme de 5 079 313 euros au titre des frais afférents au bâtiment de location provisoire et de fixer sa contribution

[U] a saisi le juge aux affaires familiales qui a rejeté sa demande de contribution.

à l'entretien et à l'éducation de [M] à la somme de 200 euros par mois, outre les frais de scolarité, - débouter Mme [Y] de sa demande de contribution pour [Q], - à titre subsidiaire, dire que sa

E] [D] a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'aggravation de l'insuffisance d'actif relevé ; -condamné [Q] [E] [D] à payer à Me [H] [G], ès-qualités, la somme de 29 950 € à titre de contribution

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

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25) sur la base des chiffres fournis par celle-ci dans sa pièce 140, lesquels chiffres (fournis pour les deux indivisaires) intègrent tant l'imposition stricto censu sur les plus values, que les contributions

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce, fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixé le montant de la contribution

Azema alors qu'un document joint au pourvoi établirait que l'intéressé n'était pas inscrit au rôle d'une des contributions directes communales ; Mais attendu que, le moyen tend uniquement à un nouvel

X... ne figure pas aux rôles des contributions directes communales ; Mais attendu que le Tribunal, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui ont été soumis, a constaté que, s'il n'était

-X... et d'avoir seulement fixé le montant de la contribution du père à l'entretien d'un de ses enfants ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Mme X...