Codes de loi français

LEGIARTI000048428155

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, NOMBRE D'EMPLOIS ET NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.

Article R5134-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

au regard de l'emploi, des allocations dont il bénéficie et de sa qualification ; 2° Des informations relatives à l'identité et aux caractéristiques de l'employeur ; 3° Des informations relatives à la nature, aux caractéristiques et au contenu du contrat

Article 7

Les fonctionnaires nommés dans des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui n'occupaient pas déjà l'un de ces emplois, sont classés à l'échelon

Article 28

Les agents titulaires ou stagiaires occupant à la date de publication du présent décret un emploi de préparateur en pharmacie (cadre d'extinction) ou, dans les établissements figurant sur une liste établie par le ministre des affaires sociales, un emploi

Article 2

Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

Article 4

Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des emplois mis aux concours interne et externe.

Article ANNEXE

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

Article L718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Les établissements relevant d'autres autorités de tutelle et ces autorités peuvent être parties à ce contrat.

Article 19

La commission administrative paritaire nationale émet un avis sur les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint.

Article R126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur emploi de détachement, l'ancienneté acquise dans leur précédent emploi lorsque le détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait

Article 3

Les modalités de classement dans les emplois visés à l'article 1er sont identiques à celles des emplois homologues des administrations centrales de l'Etat.

Article 40

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.

Article R5134-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Dans chaque académie concernée, une commission présidée par le recteur d'académie ou son représentant vérifie si les candidats à un emploi d'avenir professeur remplissent les conditions leur permettant d'en bénéficier.

Article D161-2-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 77

L'exercice d'une activité à temps partiel par les assurés visés du I de l'article L. 161-22-1-5 est apprécié sur la base du nombre moyen d'heures d'accueil par contrat de travail.

Article D423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Elle contribue par ses propositions à l'élaboration du contrat d'objectifs du groupement mentionné au II de l'article D. 423-1.

Article 18

mentionnés à l'article L. 2 du code général de la fonction publique, à un emploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale ; 2° Soit une période

Article 2

Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE GRADE OU EMPLOI