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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6979f07fcdc6046d47f7e755
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BROSSOLETTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CORNU de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY - avocat plaidant Représentée par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-2
66fe358391b69e88a370ff25
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En l'absence de constitution d'avocat à la date de la remise par l'appelant de ses conclusions au greffe, M. [R] avait alors jusqu'au 13 mars pour signifier ses conclusions à l'intimée.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
697c62f9cdc6046d4739a3ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 6 octobre 2025 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire notifié à l'appelante par la voie électronique le 15 octobre 2025, en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu la constitution
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf0610
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE, représentée par Me Xavier DE RYCK de l'AARPI ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 - N° du dossier E0007XB5 S.A.S.
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2990
13 avril 2023
13 avril 2023
l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 7 septembre 2022 ; Vu la déclaration d'appel adressée par RPVA le 5 octobre 2022 par la SAS Medissimo ; Vu l'absence de constitution
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b911a67f3dd969e55081
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [J] épouse [C] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f8a5b1ec820a3a2a05e73c
10 avril 2025
10 avril 2025
, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [E] [Adresse 6] [Localité 3] S.A.R.L.
Source officielleChambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba06
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [P], né le 05 octotbre 1971 à [Localité 3] (51) et demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa317f009f81000890dd58
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur l'inopposabilité de la constitution de l'avocat de Mme [W] La société fait valoir en deuxième lieu que la constitution de l'avocat de Mme [W] lui est inopposable dès lors qu'elle ne respecte pas
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d76
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat au barreau de TARBES APPELANT ET
Source officielle2ème Chambre
é par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
64a7afc53bcaf505db6964e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimé M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66b45fa4c979aae19b191d08
6 août 2024
6 août 2024
au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [G] [K] [F], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] DA signifiée à personne le 16/04/2024 sans avocat constitué ****** Vu le jugement rendu par
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6868b37275a2d196dbc19113
3 juillet 2025
3 juillet 2025
POKAM prise en la personne de ses représentnants légaux,représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250055 Intimée :
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311234d9076bf079c225b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
UNITEAM SPORT, représentée par Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT de l'AARPI SPARK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R244 Intimés : Monsieur [V] [Y] S.A.S.U.
Source officielle2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[J] contre cette décision (RG 23/5126), Vu la constitution d'avocat de l'Etablissement Régie autonome du Domaine d'O. du 21 novembre 2023, Vu l'avis de caducité délivré le 19 janvier 2024 au visa
Source officielle1ère Chambre civile
63be634213ef607c90ab641f
18 mai 2022
18 mai 2022
représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE NORMANDE DE GESTION IMMOBILIERE (SNGI), pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
14 mai 2008
Le 15 novembre 2006, la société Sofal a signifié une nouvelle constitution d'avocat et a déposé des conclusions sur le fond le 27 novembre 2006.
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7c25bbe450008b2cc80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la notification de sa constitution d'avocat, ne justifiait pas avoir notifié cette constitution.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f0317e02fc178212f8193d
1 avril 2025
1 avril 2025
[I] fonde sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture et de réouverture des débats sur le défaut de constitution de l’avocat qu’il avait mandaté et la constitution de son nouveau conseil le 16
Source officiellePage 22 sur 7865