Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Radenne conseiller rapporteur, M.

L’affaire a été examinée à l’audience du 12 mars 2026, en présence de la société DG [L], représentée par son conseil. La société CORE HOTELS n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M.

X..., directeur de notre filiale SN Debar m'a transmis votre demande d'informations concernant la structure financière de cette société.

Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait oralement par Madame Madeleine HUBERTY, conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

de prud'hommes cet intéressement prévu par le contrat de travail du 2 mai 1996, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que lorsque la structure de la rémunération est fixée par la convention collective

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

L'assureur a réglé des frais de bâchage et les honoraires d'un expert en structures.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation de locaux à usage d'habitation ou professionnel avec ou sans intervention sur la structure