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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[D] a accepté ce désistement par conclusions en date du 16 juillet 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403
Source officielleChambre sociale 4-1
69730f58cdc6046d4761ac7b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[G] [C] [U] a adressé le 14 Janvier 2026 par voie électronique des conclusions de désistement, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698325f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SWILE venant aux droits de la société BIMPLI a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 1er octobre 2024, Il convient, dans ces conditions, en application
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc37
24 juillet 2025
24 juillet 2025
amiablement,, La société BITBURGER BRAUGRUPPE GMBH a adressé le 18 Juillet 2025 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-3
6791dcbbde5aa0323224d98e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SODICO EXPANSION a formulé le 14 janvier 2025 par voie électronique des conclusions d'acceptation du désistement d'instance et d'action, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par voie électronique un désistement d'appel, La S.A SCHINDLER a formé par voie électronnique le 13 janvier 2025 des conclusions d'acceptation de désistement d'appel, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avec accusé de réception un désistement d'appel, La S.A SCHINDLER a formé par voie électronique le 13 janvier 2025 des conclusions d'acceptation de désistement d'appel, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par voie électronique un désistement d'appel, La S.A SCHINDLER a formulé des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 13 janvier 2025 par voie électronnique, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f3
10 avril 2025
10 avril 2025
CREDIT MUTUEL LEASING a signifié le 04 avril 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
désistement adressées à la même date par le conseil de l'UDAF 28 par lesquelles l'intimée sollicite à ce que chaque partie conserve la charge de ses frais irrépétibles et dépens, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b7
3 avril 2024
3 avril 2024
: Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HSBC CON
Source officielleChambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a1b
4 avril 2024
4 avril 2024
Attendu que la Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a accepté ce désistement par conclusions en date du 2 avril 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed03
24 octobre 2023
24 octobre 2023
demande de lui donner acte de son acceptation de désistement de Madame [F] [L], et de constater en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Il convient, dans ces conditions
Source officielle17e chambre
653b5a09502b828318c4e7c2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Société Srett de son désistement et de constater
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b91538
30 octobre 2023
30 octobre 2023
GIE) MC2M, a adressé le 26 Octobre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6a1fb591cdc6046d47e866fe
2 juin 2026
2 juin 2026
Localité 6] a adressé le 21 mai 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007833971
19 juin 1992
19 juin 1992
Y... et la mère de l'enfant n'avaient pas présenté au juge des tutelles de déclaration tendant à l'exercice en commun par les deux parents de l'autorité parentale ; que dans ces conditions, en application
Source officielleChambre Sociale
6711fafd7603bf88a1884bd7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302619_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
conditions de leur entretien et de leur éducation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9832dcdc6046d476fa35b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des dérogations prévues aux articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce afin de permettre la poursuite des opérations de liquidation judiciaire; Attendu dans ces conditions qu'en application de l'article
Source officiellePage 22 sur 51727