, un simple courriel ne conférant aucune date certaine à la transmission des conclusions, En l'espèce, l'appelante a transmis ses conclusions le 7 novembre 2020 par RPVA à la cour uniquement, Me [L],

de première instance s'appliquaient sans distinction aux procédures avec ou sans représentation obligatoire et en conséquence, déclarer irrecevables les conclusions de l'appelant déposées le 8 janvier

la déclaration d'appel à la SELARL [1] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] selon acte de commissaire de justice du 30 décembre 2025 à personne habilitée ; Vu les premières conclusions

PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans leurs dernières conclusions du 2 juillet 2025, Mme [I] [X] et M.

[M] par acte délivré le 12 juin 2025 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile et les conclusions de l'appelante par acte délivré le 28 juillet 2025 selon des modalités identiques

la déclaration d'appel à la SELARL [2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] selon acte de commissaire de justice du 30 décembre 2025 à personne habilitée ; Vu les premières conclusions

sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, soit sur l'initiative de l'intimé qui peut demander que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des

Dès lors que la FGFOC a remis ses conclusions d'appelant au greffe le 10 juin 2022, le délai pour remettre ses propres conclusions expirait le 12 septembre 2022.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 23 février 2026, la SCI Seine Choisy, appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement du tribunal judicaire de Créteil du 28 juin 2022,

Les conclusions prises par l'appelant tendent dans les mêmes termes à la réformation du jugement.

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées à la société [H], ès qualités, par actes remis à personne.

Les appelants ont conclu en réponse le 1er février 2024 en soulevant l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée.

Vu les dernières conclusions de l'appelant en date du 16 janvier 2026 ; Vu les dernières conclusions de l'intimée en date du 19 janvier 2026 ; L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 janvier 2026

Cité par acte de commissaire de justice remis le 16 octobre 2025 en l'étude de la SCP Action Lex, commissaires de justice, auquel étaient jointes la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 5 août 2025 par la société Clean Boz, appelante, qui demande à la cour, de : A titre principal et in limine litis, - Prononcer

À la demande de la cour qui avait demandé aux parties leurs observations sur la rédaction du dispositif des conclusions de l'appelant, M.

[S] à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 11 février 2025 délivré à étude et les conclusions de l'appelante par acte du 24 février 2025 délivré à étude.

Par courrier du 7 mai 2025, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties au sujet de la caducité encourue pour défaut de signification des conclusions de l'appelant aux intimés