Bailly, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Halla, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sollac, les conclusions de M.

Z..., de Me X..., avocat duroupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

Z... et de la Société d'exploitation des salons spécialisés (SESS), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal

. - PORTEE DES CONCLUSIONS. -

que la recevabilité de telles conclusions s'apprécie seulement au regard de l'objet principal du litige et non au regard des conclusions qui, revêtant un caractère accessoire à la demande principale,

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Mme de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions

X, - les conclusions de M. Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., les conclusions de M.

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

patrimoines entre plusieurs sociétés ne se trouve caractérisée que par l'imbrication du passif et de l'actif de ces sociétés ; que l'existence de flux financiers anormaux constitue un critère de la confusion

pendant la période de la conception, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte précité ; 2 / que la cour d'appel en prêtant foi aux attestations de la soeur et du frère de M.

président Bézard, les observations de la SCP Riché, ThomasRaquin, avocat de la société Scotch Whisky Association, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Distillerie Routin, les conclusions

général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Cossa, avocat de la société MM X..., de Me Choucroy, avocat de la société Motec, les conclusions

la pose de gabions pour le protéger à l'avenir, alors qu'en premier lieu, dans son rapport, l'expert avait relevé que la Bousbach avait été déviée en 1941 par l'autorité allemande ; que, dans ses conclusions

Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et absence de proposition de convention de conversion

Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et absence de proposition de convention de conversion

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et absence de proposition de convention de conversion