Elle indique que la SCCV ARAGO LABINAL a réglé la seule somme de 944.933,46 euros TTC et qu’en déduisant la retenue de garantie et le compte prorata, elle demeure débitrice de la somme de 119.427,65 euros

les créances dont le paiement provisionnel est réclamé, - d'ordonner la restitution par Maître LIBERT, es qualités, à la SA FRANCILIA, de la somme de 659.866,04 francs que ce dernier détient sur son compte

général définitif vérifiés par le maître d'œuvre ou le maître de l'ouvrage, ainsi que sur les postes de créance contestés et notamment par exemple sur les pénalités de retard et créances relatives au compte

d'avoir condamné Mme X... à payer à Maître Y... es qualités de liquidateur judiciaire de la société Erib la somme de 21 126,69 euros au titre du solde des travaux outre les intérêts au taux légal à compter

En ce qui concerne la demande relative au compte de prorata : 10.

et 10 avril 2007, mis la société Les Hauts du Sancy en demeure de lui régler les situations de travaux n° 5, 6 et 7 du lot Terrassements VRD et n°10, 11 et 12 du lot Maçonnerie Gros oeuvre, outre le compte

n'a pas été reprise sur l'assignation, en ce que seule sa dénomination l'a été ; les montants réellement dûs au titre du marché, une fois retranchés les montants inhérents à la régularisation du compte

Pour déterminer la somme allouée à titre de solde de l'indemnité de départ à la retraite, l'arrêt retient que la somme perçue au titre de la VAPS ne doit être prise en compte que prorata temporis conformément

dossier incomplet et est imputable au GHPSO ; - ces fautes sont à l'origine d'un retard de chantier de 10,5 mois imputable au maître d'ouvrage, qui a entraîné un surcoût au titre de l'encadrement et du compte

de contrôle du compte prorata et titulaire du lot plomberie, les opérations d'expertise ordonnées par ordonnance de référé du Président du Tribunal de grande instance de Nanterre en date du 2 mars 2005

réalisés vérifiés par le maître d'œuvre à 285 491,30 euros HT et le solde dû à 30 797,42 euros HT, après déduction des paiements effectués et des pénalités de retard, de l'avance forfaitaire et du compte

espèce, la norme NF P 03-001 s'appliquait uniquement aux situations particulières dans lesquelles les parties y renvoyaient expressément : hygiène et sécurité du chantier, protection des ouvrages, compte

de prorata, Dit que les honoraires de ce technicien seront à la charge du cessionnaire, Dit que le cédant ne pourra en aucun cas reverser au cessionnaire une quelconque somme si les comptes de prorata

de prorata, Dit que les honoraires de ce technicien seront à la charge du cessionnaire, Dit que le cédant ne pourra en aucun cas reverser au cessionnaire une quelconque somme si les comptes de prorata

général définitif vérifiés par le maître d’œuvre ou le maître de l'ouvrage, ainsi que sur les postes de créance contestés et notamment par exemple sur les pénalités de retard et créances relatives au compte

X..., ne pouvait être prise en compte dans l'assiette de l'indemnité des congés payés dans la mesure où elle était calculée selon le taux de profitabilité de l'agence, autrement dit en fonction des résultats

sens ; Attendu que le montant de la demande de la société Zermatten, soit 97 270, 11 euros ne s'écarte du chiffre retenu par l'expert judiciaire, soit 94 168, 12 euros que par le montant du solde du compte

général définitif vérifiés par le maître d'œuvre ou le maître de l'ouvrage, ainsi que sur les postes de créance contestés et notamment par exemple sur les pénalités de retard et créances relatives au compte