Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte d’huissier de justice en date du 22 septembre 2023, à la société LE FOURNIL D’EMMA, pour une somme de 11.379,64

[C] [V] [Z] un commandement de payer la somme en principal de 2 419,14 euros et de justifier de l'assurance contre les risques locatifs.

Invoquant la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière et l'a assigné devant le juge de l'exécution.

X... un commandement de payer des amendes et des frais de justice, auxquels, il avait été condamné par jugement d'un tribunal de police en date du 23 mai 1989; qu'après avoir formé un recours devant l'administration

Par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2025, Madame [N] a fait délivrer à Monsieur [R] un commandement de payer aux fins de saisie-vente portant sur la somme de 758,78 euros, sur le fondement

X... ne discute pas la mise hors de cause de sa femme dont il se trouve divorcé depuis 1990, que le commandement de payer délivré à M.

Le 3 décembre 2025, la société SCI [V] a fait délivrer à la société RESTOLIVE un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 24.097,85 euros.

et jusqu’à la libération effective des lieux, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, La condamnation de M.

la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, comprenant le coût du commandement de payer, Dire n’y avoir lieu à suspendre l’exécutoire provisoire.

N..., laquelle y a été rencontrée et a reçu copie de l'acte, le commandement de payer valant saisie du 22 septembre 2015 et, le 29 septembre suivant, l'assignation pour l'audience d'orientation ; que la

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 septembre 2021), un commandement de payer valant saisie immobilière des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à [Localité 8] a été délivré à Mme [J] le

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [O] [L] et Monsieur[X] [T] le 23 mai 2025.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. ».

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. ».

La demande est ainsi formulée : « Un créancier peut-il valablement engager une saisie immobilière pour recouvrer une autre créance que celle visée au commandement de payer fondant cette saisie immobilière

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [G] [I] le 27.06.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Madame [G] [P] le 09.07.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à Madame [S] [F] le 11.06.2025.