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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En mars 2020, vous avez colporté des rumeurs sur l'état de santé d'une collaboratrice et l'avez écarté des autres collaborateurs.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de stress auprès de ses collaborateurs en se prévalant de quatre attestations émanant de subordonnées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcb

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Elle n'a pas pu bénéficier du plan d'intégration des collaborateurs pigistes et intermittents et a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 2] avec d'autres collègues monteurs, le 7 novembre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19776cff766e94e38a96

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Néanmoins, la cour constate que chaque attestation est rédigée en des termes différents et que chacune porte une signature différente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00799

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

période de collaboration, la lettre de confirmation d'embauche du 22 août 1991 et l'avenant du même jour précisent que M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Cette étude concluait :« l'organisation telle qu'elle existe aujourd'hui est, à nos yeux, génératrice de situations de tension et de souffrance ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f52

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Notre hypothétique collaboration en restera donc là ». Courant 2012, la société SEPEP, éditeur du magazine Réponses Bain, a demandé à M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6700d6dd836fac7141b7e8e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] a eu un comportement fautif qui a fait disparaître une opportunité favorable à la procédure collective, par son manque de collaboration avec les organes de la procédure et la poursuite d'un projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

La fouille ainsi opérée avait un but différent de celui énoncé par la SAS Safic-Alcan.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle constate d'ailleurs, qu'eu égard à ces nouvelles contraintes organisationnelles, le cabinet ARETE, mettant en avant les risques psycho-sociaux ainsi générés et l'insuffisance de leur évaluation, a

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d92c25a97f0381f4e04

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Elle a été licenciée le 24 novembre 2010 pour son mode de management irrespectueux à l'égard de ses collaborateurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c3

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les différentes manipulations dans le système de souscription de contrat et les modifications réalisées sur ce contrat tendent à démontrer le caractère intentionnel des actes que vous avez effectués.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, le troisième, pour escroquerie en bande organisée, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et cinq ans d'interdiction de gérer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b6dfde5caae99bcfc6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Votre comportement porte bien atteinte à l'intégrité morale et psychique de ces collaborateurs, ainsi qu'à l'évolution de vos collaborateurs au sein de l'entreprise du fait de votre dénigrement permanent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da265

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

(trices), - en plus des 3 testeurs, Mme [I] a décidé de leur en remettre 2 de plus, soit 5 testeurs au total par collaborateur(trice), - la salariée avait elle-même une supérieure hiérarchique qu'elle

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Nous avons été amenés à constater que vous, avez tenu à plusieurs reprises en présence de collaborateurs de la Banque des propos intolérables à caractère sexiste et discriminatoire visant des collaborateurs

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366f6cdc6046d4769e346

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[NY] [RC], son gendre : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Plusieurs collaborateurs ont pu être entendus suite aux propos qu'avait pu relayer cette collaboratrice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11105

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

« juridique et contentieux » et « management de la qualité » ; Mme Y... soutient que l'adhésion à l'Afdas en janvier 2012 de deux nouvelles branches d'activité supplémentaires (presse et édition) a généré

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au

Source officielle