VIGNEAU, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 23-11.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Ce mail n'instaure pas le coefficient d'accélération mais en précise, ou modifie, les conditions d'attribution.

X... en qualité de sous-directeur, sa rémunération étant déterminée par le coefficient 440, avec remboursement de son loyer et des charges ; qu'estimant que le maintien de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Segec le 10 juillet 1989 en qualité d'assistante de révision au coefficient

QUI AVAIT TRAVAILLE A STRASBOURG COMME CONTREMAITRE AU COEFFICIENT 200, DU 15 MARS 1958 A FIN DECEMBRE 1959, AU SERVICE DE LA SOCIETE ROTH, AVAIT PERCU UN SALAIRE DEPASSANT LARGEMENT CELUI QUI AURAIT RESULTE

- donné à l'expert la mission suivante : - visiter les lieux donnés à bail situés [Adresse 5], - les décrire, procéder à des photographies, mesurer leur surface et donner son avis sur un éventuel coefficient

170, moyennant paiement d'un salaire mensuel de 1 465 ¿ brut.

a été appliqué, et en revendiquant un coefficient de 185.

255, 5 au coefficient 270, 1 au coefficient 285, 9 au coefficient 305 (coefficient de M.

insuffisamment motivée concernant le choix du service d'utiliser les valeurs de productivité et mathématique de ces parts sociales pour procéder à cette évaluation, ainsi que son choix de retenir un coefficient

La commune de Sanary-sur-Mer a également demandé la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de 462 574 euros au titre de son préjudice lié à l'immobilisation du terrain, ainsi que la

le juge de l'expropriation de Nanterre a par jugement en date du 23 juin 2022 : - pris acte de la renonciation des expropriés à tout droit au relogement ; - fixé l'indemnité due aux consorts [C] à 468

Il sera fait une juste appréciation de son préjudice d'affection en lui allouant une somme de 5 460 euros après application du taux de perte de chances. 13.

à ouvrier, au coefficient 170 PIC et au salaire mensuel brut de 1 462 euros.

les changements apportés ne touchaient aucunement la zone dans laquelle se situait la propriété de la société Immo MDB (société IMMO) et que ce bien, qui demeurait en zone UA, restait affecté d'un coefficient

Un courriel du 3 février 2006, interne à Luxottica (cotes 9745-46) révèle l'existence de cinq coefficients, deux concernant les lignes optiques, trois concernant les lignes solaires.

68. 417, D 09-68. 418, H 09-68. 421, R 09-68. 429, V 09-68. 433, Z 09-68. 437, A 09-68. 438, H 09-68. 444, G 09-68. 445, K 09-68. 447, N 09-68. 449, S 09-68. 453, T 09-68. 454, V 09-68. 456, A 09-68. 461

certes notamment qu'au 31 décembre 1988, la durée moyenne du coefficient 305 était de 5, 22 et au 31 décembre 1997 de 6 ans qu'entre 1992 et 1996 la durée moyenne de maintien dans le coefficient 305 était