CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 341 résultats pour « coefficient 140 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

110 au coefficient 140, alors que depuis 2005 ce coefficient n'a plus évolué, et qu'il existait une marge de progression jusqu'au coefficient 180 dans sa catégorie ; que de plus, M.

Source officielle

Page 22 sur 368

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f7f

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Président La salariée a été affectée au rayon bazar à compter du 1er mars 1997 et a alors perçu une prime exceptionnelle de 1 500 F par mois, sa qualification (employée libre service 3D) et son coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00204

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

des transports routiers en application du principe " à travail égal, salaire égal " ; qu'il soutient qu'il exerce, au coefficient 140 V, les mêmes fonctions de conducteur receveur que d'autres salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [X] (la salariée) a été engagée le 26 juin 2012 par la société Optiqual (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'opticienne, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928dc

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

l'exception du contrat de travail à durée déterminée conclu le 21 septembre 2010 aux termes duquel le salarié a été engagé en qualité d'agent des services de sécurité incendie au niveau 3 échelon 2 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258f0a2370d151415abd6

Appel

19 février 2014

19 février 2014

d'évaluation effectué en décembre 2006 mentionne très précisément qu'il est assistant du responsable de magasin ; Mais attendu que Monsieur [O] a été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé, groupe I, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Par contrat du 26 novembre 1999, Rochdi X... est devenu agent d'exploitation (niveau 3, échelon 2, coefficient 140) à l'agence de LYON.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b89123db6632de31788

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 1er avril 2020, Mme [N] a signé un avenant à son contrat de travail modifiant sa classification au statut agent d'exploitation, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective susvisée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c09066fd7c90fc25ac

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la société) au titre d'un contrat à durée indéterminée dans le cadre d'un transfert conventionnel, avec reprise de son ancienneté au 2 mai 2001, en qualité d'agent de service de sécurité incendie, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b894

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

mars 2005 à 14 heures et rétrogradation à une fonction d'agent polyvalent avec un salaire (coefficient 140) correspondant à cette fonction, sous réserve de l'accord de la salariée quant à cette modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8

Appel

31 août 2011

31 août 2011

née le 1er avril 1976, a été engagée par la société 2 AMS, gérant un salon de coiffure à La Celle St-Cloud (78), exerçant sous l'enseigne commerciale "Camille Albane", en qualité de technicienne, coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pastouret Rubans Bleus suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er octobre 2014 au 31 janvier 2015, pour accroissement temporaire d'activité, en qualité de 'conducteur receveur de car', coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5ea955548e0aba490a4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

indéterminée par la société L'Anneau (ci-après la société) à compter du 1er juin 2019 avec reprise d'ancienneté au 13 octobre 2014 en qualité d'agent des services de sécurité incendie, niveau 3, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9133c5bd574adbbcfa887

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[M] [T] a été engagé par la SAS SGETAS TP suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 juin 2010, en qualité de gazier, niveau 2, position 2, coefficient 140 de la convention collective des travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033c6ac59e2597922d7fc34

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

En l'espèce, Monsieur [C], classé eu coefficient 140, fait valoir qu'il effectue un travail d'égale valeur comparativement à Messieurs [O] et [R], travaillant sur le site de Ford Saint Germain et classés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed719f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

par la société MCTSP selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2011 avec une reprise d'ancienneté au 18 janvier 2002 en qualité d'agent SSIAP 1, niveau 3, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6f48616ed0f8cd5022

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[N] [T] a été embauché par la SARL Liaisons Directes, à compter du 3 avril 2018, en qualité de conducteur en période scolaire coefficient 140 V, en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c4e593736057d78a908

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

complet en qualité d''Agent d'exploitation de jour comme de nuit en tant qu'Agent de sécurité' au coefficient 140.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb092a57405de331612

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 1er avril 2015, un contrat écrit, reprenant son ancienneté, a été signé précisant que 'maçon VRD', il relève de la qualification d'ouvrier professionnel, classé niveau 2, position 2, coefficient 140

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738da

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A compter du 20 mai 2019, elle a recruté Mme [H] [P] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

Source officielle