X... à titre de solde de préavis, de congés payés et de prime d'ancienneté afférents, ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de l'avoir en outre condamnée à payer

X... et associés a cédé son fonds de clientèle à deux entités : la société cece ouest golfe consultants, moyennant le prix de 110 000 euros, la société CECA ouest Blavet consultants, moyennant le prix

montant de l'encours, elles auraient cependant dû l'informer loyalement et en temps utile sur ces nouvelles restrictions, ce qui lui aurait permis de s'adapter sans être exposée au risque d'une perte de clientèle

choisirait, mais ne fait qu'exécuter des commandes définies précisément par les clients eux-mêmes, et qu'elle n'a donc ni catalogue ni autre support publicitaire ; qu'en retenant que les deux sociétés

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, 3 ) que constitue un détournement déloyal de clientèle la fait pour une société d'utiliser les connaissances de la clientèle

Grenouillat, demeurant Chemin de Haut Privas, 69390 Charly, 41°) de M. Hubert YX..., demeurant ..., 42°) de M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de clientèle, de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

commandes prises par M.

X... au profit de la société Atouts pièces étaient des clients de la société EBS et figuraient sur son fichier et que M.

concurrence déloyale réalisés par la société Reine Victoria, en se bornant à soutenir que leur préjudice moral était établi au vu des caractéristiques du préjudice matériel, notamment la perte de clientèle

1990, elle était soumise à une clause de non-concurrence; que lui reprochant d'être entrée au service d'une entreprise concurrente, la société Anjou courtage, et d'avoir détourné une partie de la clientèle

tenant compte de la valeur de la clientèle calculée sur la base des commissions de l'année civile 1990, affectées de coefficients de valorisation ; que les sociétés cessionnaires, condamnées en référé

qu'il devait pratiquer, n'auraient pu figurer dans un contrat commercial de droit privé sans contrarier les règles relatives, notamment, à la libre fixation des prix ou celles du droit de la concurrence

X... et la société ATEMPO qu'il avait créée en dommages-intérêts pour actes constitutifs de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage de salariés ; Sur le premier moyen, pris

se perpétue en dépit d'un avertissement, constitue une faute grave et a fortiori une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait, pour un technicien assimilé cadre, au contact permanent de la clientèle

" et les coupons "nouveaux clients" et de reprendre son travail ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 décembre 1994 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 751-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir déterminé la clientèle que le salarié avait créée, apportée ou

; que, dès lors, en écartant la qualification de faute grave, au motif qu'il n'était pas établi que Mme X... n'avait pas la faculté de faire crédit à la clientèle, la cour d'appel a violé les articles