(la Caisse) a été victime d'un malaise survenu le 19 mars 1999 sur son lieu de travail ; que la Caisse a accepté de prendre en charge, à titre d'accident du travail, les contusions consécutives à la chute

qu'on est responsable du dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde ; qu'en condamnant Mme X..., sur le fondement de la responsabilité du fait des choses, à réparer le préjudice causé par la chute

modifications apportées à la trappe et l'apposition d'affichettes en limitant l'accès, sans à aucun moment constater que ces aménagements constituaient les mesures propres à empêcher toute nouvelle chute

la volonté de l'agent de porter atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui ; qu'en se bornant à retenir qu'à la suite des coups portés par Traoré sur la personne de Sergent, Mme A... avait fait une chute

X... de faire exécuter les travaux de réfection des conduits de cheminée compte tenu de l'urgence et des risques d'accident que leur chute risquait de provoquer, ne pouvait s'abstenir de répondre aux

retiennent pour affirmer l'existence d'un fait et, cependant que les demandeurs au pourvoi faisaient valoir que l'accident avait pour seule origine l'imprudence de la victime ; qu'en énonçant que la chute

comme chef d'équipe par la société Entreprise d'équipement et d'électricité (EEE), a été gravement blessé le 25 mai 1992, pendant les opérations d'installation des câbles d'une ligne électrique, par la chute

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 11 février 1997), que Mme Y... est tombée de bicyclette et s'est blessée ; qu'imputant sa chute

qu'en affirmant le contraire la cour d'appel a violé l'article 1384 du Code civil; qu'enfin la cour d'appel a écarté le défaut de maîtrise du véhicule de la victime en retenant la simultanéité de la chute

d'avoir déclaré la société Compagnie lyonnaise entreprise responsable pour moitié, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, du préjudice subi par Mme X..., un piéton, ayant fait une chute

base des déclarations de la partie civile et de personnes qui ne l'avaient jamais vu la frapper ou qui se bornaient à reporter les dires de ladite partie civile, et en s'abstenant de tenir compte de la chute

X..., qui travaillait en qualité de calandreur sur une machine à papier, a été victime d'une chute ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu sa faute inexcusable

Y..., salarié de la société Métareg, a été victime d'un accident du travail, le panneau de caillebotis, non fixé, sur lequel il marchait, ayant cédé sous son poids, provoquant sa chute d'une hauteur de

statuant ainsi, violé la disposition précitée; alors, d'autre part, que l'enquête de police diligentée à la suite du décès de Jean-Pierre X..., dont les blessures ne pouvaient résulter d'une simple chute

Code de procédure civile; qu'enfin, s'agissant d'une opération de sauvetage en montagne avec recours à un hélicoptère dans des conditions qualifiées par la cour elle-même d'extrêmement difficiles, la chute

Y..., salarié de la société Bis, mis par cette entreprise de travail temporaire à la disposition de la société X..., a été affecté au ramassage des chutes de bois sortant d'une machine; qu'il a eu le bras

Benjamin Y..., domicilié [...] , pris en qualité de secrétaire du CHSCT du CHU d'Angers, 2°/ au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du CHU d'Angers, dont le siège est [...] , défendeurs

Y..., a chuté alors qu'il se rendait aux toilettes situées à l'extérieur, en trébuchant sur le seuil situé à l'entrée de la pièce ; qu'ayant été blessé dans sa chute, il a assigné devant le tribunal de