Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6528df5caaebb88318fda596
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE': Par contrat du 26 janvier 2019, Mme [Z] [T] épouse [B] a acquis auprès de l'élevage canin 'La Croisade des Loups' un chiot pour un montant de 850 euros et le 7 mai 2019, un vétérinaire
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64a7afa13bcaf505db696461
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les opérations de visites et saisies se sont déroulées le 5 juillet 2022 de 8h30 à 17h15, à l'issue desquelles deux chiens adultes et 10 chiots sur 11 ont été saisis au domicile de Mme [O] [Y] et 25 chiens
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006144_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En particulier, s'il résulte du constat d'huissier opéré le 4 août 2020 qu'ont été installés, sur la parcelle en cause, deux chenils grillagés comportant des chiens adultes et des chiots, les photographies
Source officiellePCP JCP requêtes
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69859781cdc6046d4727f238
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6748c29f539de693328ede5c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
675c890e871cc4f2e63648ac
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 octobre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab0b1329eb3db7c27c92
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902caa1b3de5641dc2652
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902cca1b3de5641dc26ac
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d95cc432ce7d11a6d30a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Président assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c4549c
14 novembre 1990
14 novembre 1990
chauffage au coke au chauffage au fuel mises en place par la société Agemac, de droit espagnol, la société Tuileries du Centre assistée des syndics à son règlement judiciaire, la société Briqueteries Chicot
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164078
26 mai 2016
26 mai 2016
Le 20 mars 2016, les trois requérants arrivèrent sur l’île de Chios. Ils furent détenus dans le « hotspot » VIAL, une ancienne usine d’aluminium, avec interdiction de sortir.
Source officielle4e chambre civile
644229b7d2fa6fd0f804037b
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ressort en effet d'une annonce diffusée sur ce réseau que l'appelant a relayé le 29 septembre 2022 une offre de réservation pour des chiots 'american bully' nés le 11 août et de la même race que celui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mme B... est employée en qualité d’infirmière titulaire au sein du centre hospitalier intercommunal de Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) depuis juillet 2016.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69ef1b0acdc6046d47afe536
24 avril 2026
24 avril 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00515 Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] Représentant : Me Arthur CHIOTTI
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44550da7cb996dc9450e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
698593fecdc6046d4727a30a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a0e0383cdc6046d4759f198
3 avril 2026
3 avril 2026
en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Laurence RUNYO, Juge, et Médéric CHIVOT
Source officiellePage 22 sur 99