Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 4 octobre 2024
- ECLI
- 675c890e871cc4f2e63648ac
- Date
- 4 octobre 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07145 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLIY N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [T] [Z] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Octobre 2022, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 02/09/2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 octobre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 4 octobre 2024
Référence
675c890e871cc4f2e63648ac
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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