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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115236
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Il est représenté devant la Cour par M me Frédérique Boutheon, du Centre Social Protestant de Genève. A.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505510_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
rester en France en sa qualité de père d’enfants français ; - il méconnait l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle est insérée dans la société
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01537_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme C a été recrutée le 24 août 2005 par la commune de Montereau-Fault-Yonne en qualité d'intervenante en français auprès du centre social de la commune, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01922_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00630_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
significative dans la société française.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01234
25 mai 2011
25 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mai 2009), que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10156
6 février 2019
6 février 2019
C 'est en 1950 que se crée l'ICO, Institut de Culture Ouvrière puis le CCO, Centre de Culture Ouvrière, mouvement d'Education populaire dont le but est la promotion sociale des personnes par la formation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03226_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a poursuivi un parcours d'artiste plasticien et de formateur en arts plastiques et calligraphie dans plusieurs structures publiques ou associatives, telles que des lieux d'enseignement ou des centres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02192
16 décembre 2008
16 décembre 2008
les conséquences de droit ; qu'en réparation de ses préjudices compte tenu de son ancienneté dans la fonction d'auxiliaire de puériculture (14 ans) et par application de la convention collective des centres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC003681597
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Par une délibération du 5 janvier 1990, la municipalité de Reggio Calabria modifia la destination du terrain et affecta celui-ci à la construction d’un centre social.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103718_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B C, animateur territorial principal de 2ème classe, a été affecté à compter du 1er septembre 2018 au sein de la communauté de communes Somme Sud-Ouest au poste de directeur du centre social de Beaucamps-le-Vieux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02070_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En outre, s'ils produisent une attestation du centre social Le Point Commun datée du 12 mai 2022 indiquant qu'ils ont participé régulièrement à un atelier d'apprentissage de la langue française depuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02946_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, il se prévaut de sa participation, au titre de la période allant de 2022 à 2024, à l'atelier informatique dispensé par le centre social de Rodez et de son inscription pour l'année 2022/2023
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01738
5 octobre 2016
5 octobre 2016
mairies, les maisons de retraite, les établissements hospitaliers, également des stands de la CPAM dans des foires expositions, ou à l'occasion de forum ou journée organisés par des associations ou des centres
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302853_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
auprès du président du conseil départemental de Montauban ; aucune de ces personnes ne lui a répondu ; après renseignement, il apparait que son adresse postale aurait été modifiée avant janvier 2023 au centre
Source officielle5ème chambre
DTA_2002754_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme B C, titulaire du grade d'agente sociale territoriale depuis 2016, a exercé les fonctions d'auxiliaire de vie au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie à compter de 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01376_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Pour établir qu'elle a fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, l'appelante se prévaut de la présence de sa fille de nationalité française et de ses petits-enfants sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01294_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B est hébergé en centre social. L'attestation non datée par un éducateur du centre dans lequel a vécu M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00525_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et de missions commerciales et d'entretien des locaux pour Madame, que Mme B D produit également une promesse d'embauche datée du 22 avril 2021 pour un poste d'animatrice à temps partiel au sein du centre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331624
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société a été immatriculée le 23 octobre 2015 et a débuté son activité un an plus tard en 2016.
Source officiellePage 22 sur 8347