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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b20

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Citant les candidatures de M.

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2102656_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " II-Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424377

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C110498

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

l'espèce ; qu'enfin, les sociétés SIGPA, NOUVELLE LAURENT et SCI ROUTE D'ARRAS reprochent, également, à l'intimée un usage abusif de son droit d'agrément au travers d'une présentation tardive des candidats

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

proposés, il n'était justifié de la réalisation effective d'aucune des prestations annoncées (assistance, diffusion, envoi des liens, création de visuels et ou de vidéos), elle n'avait reçu aucun candidat

Source officielle
TJ

PS élections pro

6711559caa7e95fd3fcf7f99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pour dire que le SCID est irrecevable à se porter candidat au scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205384_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

rectangulaire " et du lot 2 " Caisson hyperbare multiplaces cylindrique " du marché M 2522 de fourniture de caissons et équipements hyperbares incluant l'installation, la mise en service, la maintenance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200418_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 10 août 2020, la société Cabinet d'expertise A Gérald a déposé sa candidature à un appel à projet lancé par la région de la Guadeloupe dans le cadre d'un programme appelé " C ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400142_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

sur des considérations autres que la seule valeur de ses prestations ou si l'interrogation du candidat porte sur une matière étrangère au programme. 5.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0dc0f38137e6792b76

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

(ci-après le Gaec) sur une surface d'environ 262 hectares dont 254 hectares en location, quatre candidats se sont déclarés dont l'Earl de [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes de son article 6.1 - Documents à produire - pièces de la candidature : " Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Aux termes de son article 6.1 - Documents à produire - pièces de la candidature : " Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500391_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article L. 3125-1 du code de la commande publique : " Dès lors qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00324

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

pour la signature de nouveaux contrats ; que la société Catia, candidate pour la distribution de véhicules neufs et l'activité de réparation, a transmis, le 19 juillet 2010, à la société FCA le dossier

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1bf34defd4c4b3b4556

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

L'association VILLA SAINT CAMILLE prétend que le nouveau Président [J] a accompagné la candidature de Mme [L] ; que celle-ci, par simulacre, a déposé une lettre de candidature et un curriculum vitae ;

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e140

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Elle a d'ailleurs, on peut le constater, été arrangée à cet effet, "Avec l'urne X..., le résultat est toujours bon, "Donc, le 25 septembre, les délégués et assesseurs de notre candidat ont constaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200327_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Le candidat présente dans cette rubrique une description détaillée (des) outils envisagés pour l'aide au déploiement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402733_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Les candidatures sont examinées par un jury dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433721_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La date limite de réception des offres a été fixée au 26 novembre 2024 à 12 heures et quatre candidats ont présenté une offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301816_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre " et

Source officielle