[R] a été engagé par les Houillères du Nord Pas-de-Calais en qualité de mineur de fond, à compter du 10 mai 1975. Il a été admis au bénéfice de la retraite le 30 novembre 1990. 3.

2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 186 par les sociétés Ebimis et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 8 par les sociétés Matamau et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 28 par les sociétés Jons et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 156 par les sociétés Maynouk et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 236 par les sociétés Thoronilf et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 134 par les sociétés Prefort et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 246 par les sociétés Lolucas et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 231 par les sociétés S2CR et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 223 par les sociétés Didam et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 177 par les sociétés Clemisor et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 164 par les sociétés Tago et ITM Entreprises

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Club olympique, dont le siège social est à Calvi

[R] [W], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 9 juin 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Pas-de-Calais sous l'accusation d'assassinat ;

société Interfuel fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le directeur régional de Lille, chef de la brigade interrégionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie

siège en France et dans les établissements de groupe situés sur le sol national ; qu'en l'espèce, le groupe Whessoe public limited company n'a qu'une société (la société Whessoe) en France, située à Calais

de messages malveillants émis par la voie de communication électroniques au préjudice de Mme [E] commis du 8 septembre 2018 au 11 octobre 2018 et du 6 août 2021 au 7 août 2021 à [Localité 1] (Pas-de-Calais