COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.361 Demandeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon Avocat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Liliane Z..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

[X] [W] a fait assigner la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord - Picardie (ci-après CARSAT) devant le tribunal judiciaire de Lille.

; Vu la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaires ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

domicilié [...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

le 2 septembre 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, se désister du pourvoi formé

le 2 septembre 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, se désister du pourvoi formé

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2021, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

DEMISSIONS IRREGULIERES ET DEPOURVUES D'EFFET A L'EGARD DE LA CAISSE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ADHESION DE CETTE CAISSE A L'ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES

; 1°) Alors que les caisses de retraite ont l'obligation d'adresser aux adhérents, au moment de la liquidation de l'avantage vieillesse, toutes les informations relatives aux conditions d'attribution

LE SYNDICAT CFDT, LA DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE ET L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT PRIVE ONT PAR PROTOCOLE DU 1ER JUIN 1966 ADHERE A LA CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel

2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, dans une instance l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Rhône-Alpes

1987 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la Caisse de retraite des expatriés (CRE), dont le siège social est ..., représentée par son directeur, défenderesse à la cassation

Me [K] réduite à la manche » publié dans l'édition du 4 octobre 2017, comprenant les propos suivants : « Depuis six ans qu'elle a enfilé la robe noire, elle a oublié de régler ses cotisations à la caisse